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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

2. Les dépenses d'intervention

Les dépenses d'intervention (titre IV) baissent de 2 %. Cette baisse résulte notamment :

- de diverses mesures d'ajustement, notamment la diminution de plus de 400 millions de francs des crédits consacrés à l'amélioration des structures agricoles (chapitre 44-41) ainsi que la baisse de près de 266 millions de francs des crédits consacrés à l'aménagement de l'espace rural (chapitre 44-80).

- de la révision des services votés, à hauteur de 550 millions de francs, du fonds de financement des contrats territoriaux d'exploitation (CTE). Cette diminution est présentée comme une mesure d'adaptation de la dotation à ce fonds de financement compte tenu du rythme de montée en puissance du dispositif et de son impact sur le niveau des dépenses correspondantes.

D'autres secteurs d'intervention voient leurs crédits augmenter, pour des raisons essentiellement conjoncturelles, notamment le chapitre 44-70, relatif à la promotion et au contrôle de la qualité sanitaire et alimentaire, qui augmente de plus de 110 millions de francs pour faire face à l'épidémie d'encéphalite spongiforme bovine (ESB) et mettre en place des mesures de sécurité sanitaire ou encore développer l'agriculture biologique. Dans le même ordre d'idées, la part nationale de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes est revalorisée de 113 millions de francs (chapitre 44-55). Enfin le chapitre 44-92 est abondé de 70 millions de francs pour soutenir l'organisation de la reconstitution des forêts sinistrées lors des tempêtes de 1999, de même que le chapitre 44-42 qui est abondé de 300 millions de francs destinés à financer les charges de bonification résultant des prêts à la forêt.

3. Les dépenses en capital

Les dépenses en capital (crédits de paiement) connaissent une augmentation de l'ordre de 13,7 %, moins sensible que celle de l'année dernière (19 %) qui était due essentiellement à la budgétisation des dépenses du Fonds forestier national (FFN).

Il est à noter cette année que les dépenses en capital progressent en matière d'enseignement, de formation et de recherche agricoles, que la ligne budgétaire désormais consacrée au financement du FFN et aux autres opérations forestières augmente de près de 22 % mais que les subventions d'investissement accordées par l'Etat aux entreprises industrielles et commerciales et notamment les subventions d'équipement accordées aux entreprises de pêche maritime et d'aquaculture connaissent une forte diminution de l'ordre de 50 % ce qui est surprenant quand on sait qu'une des priorités affichées par le Ministre cette année, lors de la présentation de son budget, est le soutien aux secteurs de la pêche et de l'aquaculture.