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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 


IV - MER

MARINE MARCHANDE

Rapporteur spécial : M. Claude LISE

I. PRÉSENTATION DES CRÉDITS

A. LES GRANDES MASSES DU BUDGET DE LA MARINE MARCHANDE POUR 2001

Le budget de la marine marchande correspond au fascicule IV. - Mer du budget de l'Equipement, des Transports et du Logement, abstraction faite des crédits consacrés aux ports maritimes.

Ainsi définis, les crédits inscrits au budget de la Marine marchande pour 2001 s'élèvent à 6.041 milliards de francs, en augmentation de près de 7 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2000. Cette augmentation fait suite à une légère diminution du budget de la marine marchande l'année passée (- 0,41 %).

Nature des crédits

PLF 2001

LFI 2000

Evolution en %

Titre III - Moyens des services

589

558,7

+ 5,2 %

Titre IV - Interventions publiques

5.329,4

4.957,1

+ 7,5 %

Total des dépenses ordinaires

5.918,4

5.515,8

+ 7,2 %

Titre V - Investissements exécutés par l'Etat

     

AP

179,5

129,5

+ 38,6 %

CP

103,2

116,65

- 11,5 %

Titre VI - Subventions d'investissement accordées par l'Etat

     

AP

40,6

29,2

+ 39,0 %

CP

19,9

21,7

- 0,8 %

Total des dépenses en capital

     

AP

220,1

158,7

+ 38 %

CP

123,1

135,3

- 9 %

Total général (DO + CP)

6.041,5

5.651,1

+6,9%

(En millions de francs)

B. LES PRINCIPAUX AGRÉGATS DU BUDGET DE LA MARINE MARCHANDE POUR 2001

Les 6 agrégats du budget de la mer ont été regroupés cette année en deux agrégats, l'agrégat 17 intitulé " Services opérationnels communs et administration générale " et l'agrégat 28 intitulé " Mer et transports maritimes ".

L'agrégat n°17 correspond à l'ancien agrégat 01 " Administration générale " auquel on a ajouté les dépenses relatives aux Ecoles nationales de la marine marchande ainsi que celles relatives à la formation professionnelle des gens de mer.

On peut établir ainsi que l'ancien agrégat 01 " Administration générale " a cru de 7 %.

L'agrégat 28 réunit tous les autres agrégats de l'agrégat 02 à l'agrégat 06, auxquels ont été retranchés les dépenses évoquées ci-dessus. La croissance des dépenses des anciens agrégats 02 à 06 n'est plus individualisée, on peut l'établir à 19,8 %.

(en millions de francs)

Agrégat

Projet de loi de finances pour 2001

Loi de finances 2000

17

639,5

548,3 (1)

28

6.069,0

5.033,3

(1) Agrégat 17 = ancien agrégat 01 + chap 36-37 + chap 43-37

(2) Agrégat 28 = anciens agrégats 02 + 03 + 04 + 05 + 06 - chap36-37 - chap 43-37

TOTAL

6.041,5

5.651,1

1. Agrégat 17. Services opérationnels communs et administration générale

Les crédits affectés aux services opérationnels communs et à l'administration générale représentent 10,5 % du budget de la Marine marchande, contre 8,10 % l'année dernière. Mais il faut tenir compte de l'élargissement de l'agrégat qui inclut désormais les dépenses relatives aux Ecoles nationales de la marine marchande et celles de la formation professionnelle des gens de mer.

La progression de l'agrégat résulte également de :

mesures d'ajustement des crédits de rémunération et de transformations d'emplois pour 16,92 millions de francs ;

- transferts pour 0,85 million de francs (à destination du budget "services communs") ;

- révision des services votés pour 2,66 millions de francs ;

moyens nouveaux pour 15,8 millions de francs.

Ces moyens nouveaux se décomposent comme suit :

- la création de 66 emplois en faveur des Centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS), de la sécurité maritime, des ports maritimes et de l'enseignement maritime pour 12 millions de francs ;

En compensation sont supprimés 21 autres emplois dont 16 matelots et 5 aspirants.

- la modification de l'indemnité pour travaux supplémentaires et sujétions spéciales allouée aux inspecteurs des affaires maritimes en fonction dans les centres de sécurité des navires ou en administration centrale à Paris pour 1,2 millions de francs ;

- le démarrage de l'Institut national de formation de Nantes financé à hauteur de 1 million de francs.

Dans le domaine de la formation professionnelle maritime, les dotations ou subventions de fonctionnement passent de 9 millions de francs à 10 millions de francs pour les écoles nationales de la marine marchande et les écoles maritimes et aquacoles, et augmentent légèrement à 4,5 millions de francs pour l'enseignement privé agréé. Les bourses passent de 5,3 millions de francs à 6,4 millions de francs. Les crédits consacrés à la promotion sociale et à la formation s'établissent à 13,1 millions de francs, comme l'an dernier.

Les crédits consacrés à l'apprentissage continuent de diminuer cette année, et s'établissent à 57 millions de francs, soit une baisse de 22 %.