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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

2. Agrégat 28. Mer et transports maritimes

Cet agrégat regroupe six composantes : les ports maritimes, la protection du littoral, la flotte de commerce, la police et la sécurité maritimes, les gens de mer et l'ENIM. Rappelons cependant que les ports maritimes sont exclus de notre champ d'étude.

L'agrégat représente près de 90 % du budget de la marine marchande.

La répartition des crédits selon les composantes de l'agrégat s'effectue comme suit :

Agrégat 28 : Mer et transports maritimes

Composants de l'agrégat

Dotation LFI 2000

Dotation PLF 2001

Ports maritimes

670

666

Littoral

33

24

Flotte de commerce

338

410

Police et sécurité maritimes

135

132

Gens de mer

29

23

ENIM

4.719

4.684

Total

5.924

5.939

a) Le littoral

Les crédits consacrés à la protection et à l'aménagement du littoral sont en nette régression cette année puisqu'ils s'établissent à 24 millions de francs après avoir atteint 32,3 millions de francs l'an dernier, année où ils avaient doublé. Ils représentent aujourd'hui 0,3 % du budget de la marine marchande.

Les moyens affectés à la lutte contre la pollution accidentelle du littoral et de la mer atteignent 9,3 millions de francs (chapitres 35-33 et 53-30). C'est moins que l'année passée (10,5 millions de francs).

L'aménagement, la mise en valeur et la protection du littoral mobilisent 12,75 millions de francs (chapitres 53-30 et 63-30) contre 16,8  millions de francs l'an dernier.

Les moyens affectés au rétablissement du caractère maritime de la baie du Mont-Saint-Michel atteignent 2,9 millions de francs.

b) Flotte de commerce

Les crédits consacrés à la flotte de commerce représentent 6,8 % du budget de la Marine marchande contre 6 % l'an dernier. Pour 2001, ils augmentent de 21 % en crédits de paiement, pour s'établir à 410 millions de francs.

La contribution de l'Etat aux charges sociales de la Compagnie générale maritime (chapitre 45-35) diminue pour 2001 de 2 millions de francs et s'établit à 115 millions de francs. Cette subvention budgétaire, qui demeure en dépit de la privatisation de la CGM, est destinée à financer le surcoût du régime de retraite propre à la Compagnie par rapport au régime général.

c) Police et sécurité maritimes

Cette composante comprend l'ensemble des moyens consacrés à la police maritime, au contrôle de la sécurité des navires, à la surveillance maritime, à la sécurité des personnes et des biens dans l'espace maritime, ainsi qu'à la protection des ressources halieutiques.

Les crédits atteignent 132 millions de francs et représentent 2,1 % du budget de la marine marchande, soit une très légère régression par rapport à l'an dernier (2,4 %) où ils avaient significativement progressé (+13,7%).