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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

d) Gens de mer

Les crédits consacrés aux gens de mer sont désormais répartis entre les deux agrégats, le chapitre 43-37 " Gens de mer. Formation professionnelle maritime" étant comptabilisé dans l'agrégat 17 " Services opérationnels communs et administration générale ".

Abstraction faite des crédits réservés à la formation des gens de mer, les crédits consacrés aux gens de mer représentent 0,3 % du budget de la marine marchande, atteignant 23 millions de francs en crédits de paiement.

Les dépenses d'allocations compensatrices (chapitre 46-37), qui assurent un revenu de remplacement aux marins âgés de plus de 50 ans licenciés pour raison économique, s'établissent à 23,1 millions de francs pour 2000.

e) ENIM

D'un montant de 4,684 milliards de francs pour 2000, la subvention d'équilibre de l'Etat à l'ENIM qui acquitte les pensions de retraite des marins (chapitre 47-37) représente à elle seule 77 % du budget de la Marine marchande. Elle diminue de 70 millions de francs cette année, poursuivant la décroissance de l'année passée (- 200 millions de francs).