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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

II. PRÉSENTATION PAR AGRÉGAT

Pour l'exercice 2000, cinq " agrégats " avaient été identifiés pour " permettre l'analyse et le suivi " du budget des affaires étrangères : " Administration centrale ", " Services et réseaux à l'étranger ", " Coopération et interventions internationales ", " Assistance et enseignement ", " Recherche ".

L'exercice 2001 se caractérise par une modification de ces agrégats, ramenés à 3, ce qui en rend évidemment le " suivi " plus malaisé.

- " Administration centrale " et " Services et réseaux à l'étranger " sont regroupés au sein de l'agrégat " Personnel, moyens et équipement des services " ;

- " Assistance et enseignement " devient " éducation et solidarité " et perd au passage les crédits d'équipements des établissements culturels ;

- " Coopération et interventions internationales " couvre tout le reste, en conservant la même dénomination, et en absorbant les crédits correspondant à l'ancien agrégat " recherche ", soit environ 900 millions de francs, correspondant pour l'essentiel à des contributions obligatoires.

A. " PERSONNEL, MOYENS ET ÉQUIPEMENT DES SERVICES " : 7 MILLIARDS DE FRANCS (agrégat 01)

Les moyens des services de l'administration centrale et des services et réseaux à l'étranger (personnel, fonctionnement et équipement) représentent le tiers du budget des affaires étrangères.

1. Évolution des effectifs

Comme en 2000, l'effectif total -mesuré en emplois budgétaires- du ministère restera globalement stable, à 9.471 emplois, soit 4 suppressions nettes.

Cette apparente stabilité correspond en réalité à un important mouvement de transformations d'emplois budgétaires, soit 1877 suppressions et 1873 créations.

Celui-ci confirme en particulier la poursuite de la suppression des emplois de contractuels -moins 408 sur l'exercice 2001-, au profit d'une progression des postes de titulaires (plus 56) et surtout des militaires sous contrat et de carrière (plus 348 postes, liés à la création d'emplois budgétaires de gardes de sécurité).

On soulignera tout d'abord que les effectifs réels sont sensiblement inférieurs aux emplois budgétaires.

Ainsi, en 1999, pour 9.760 emplois budgétaires, on comptabilisait 8.720 effectifs réels, soit 1040 emplois budgétaires ne correspondant pas à des effectifs en poste.

On soulignera ensuite le poids des recrutés locaux, soit 5.894 personnes au 31 décembre 1999, c'est-à-dire 60 % du total des emplois budgétaires du ministère.

Enfin, si on tient compte également des 3.200 agents locaux des établissements à autonomie financière, financés de manière indifférenciée sur les budgets de ces établissements, voire des quelques 3000 coopérants techniques et culturels, financés sur titre IV, au titre de " transfert de savoir-faire ", au terme d'une procédure qui appelle les plus vives réserves quant au respect du principe de spécialité budgétaire, il apparaît que le total des personnes travaillant pour le compte du ministère des Affaires étrangères, et rémunérés sur fonds publics, s'élève à près de 16.000.