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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

D. FINANCEMENT DE PROJETS DE DÉVELOPPEMENT (Titre VI)

L'essentiel des crédits inscrits au titre VI, soit 2.318,15 millions de francs en autorisations de programme et 1.697,15 millions de francs en crédits de paiement, est affecté aux projets d'aide au développement mis en oeuvre par le Fonds de solidarité prioritaire et par l'Agence française de Développement.

L'évolution globale des crédits du titre VI fait apparaître une quasi-reconduction du montant des autorisations de programme (+0,2 %) et une sensible diminution du montant des crédits de paiement (-11,2 %).

En réalité, hors crédits du réseau des établissements culturels et de coopération, crédits des projets de coopération militaire et crédits d'opérations exceptionnelles, les moyens destinés à financer des projets de développement diminuent -de 2.300 millions de francs à 2.287 millions de francs pour les autorisations de programme et de 1.894 millions de francs à 1.707 millions de francs pour les crédits de paiement-.

La diminution des moyens du FSP ne correspond que partiellement au transfert des crédits " francophonie " au Titre IV.

L'évolution 2001 est clairement marquée par la rupture de la parité respectée jusqu'à présent entre le FSP et l'AFD, au profit de l'Agence, devenue " opérateur-pivot " de l'aide au développement, qui bénéficie de moyens désormais clairement supérieurs, en autorisations de programme comme en crédits de paiement, renforçant ainsi la tendance constatée précédemment.