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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

B. MOYENS IMMOBILIERS ET D'ÉQUIPEMENT (Titre V)

Alors que l'exercice 2000 avait bénéficié d'une sensible majoration des crédits immobiliers : plus 70 % en autorisations de programme, et plus 43,2 % en crédits de paiement, le projet de budget 2001 se caractérise par une très sensible diminution des moyens : moins 4 % en autorisations de programme et moins 22,4 % en crédits de paiement, et ce malgré le rattachement de 59,5 millions de francs (en crédits de paiement et en autorisations de programme), du fait de la budgétisation partielle du fonds de concours " droits de chancellerie ".

Seuls les établissements d'enseignement (réseau AEFE) bénéficient d'une progression de leurs moyens, destinée notamment à financer la construction des lycées de Moscou et de Milan.

Les principales opérations envisagées, retracées ci-dessous, représentent un montant global de 348 millions de francs d'autorisations de programme, ce qui laisse une " marge de manoeuvre " de l'ordre de 130 millions de francs.

Opérations immobilières envisagées en 2001
(à titre indicatif)

-opérations classées par montant-

- lycée de Moscou (65 MF)1

- rénovation et restructuration de l'ambassade de Varsovie (60 MF)

- nouveau lycée de Milan (55 MF)2

- construction de la résidence diplomatique d'Abuja (27 MF)

- restructuration de l'ambassade de Pretoria (22 MF)

- construction de l'ambassade de Tokyo (20 MF)3

- 2ème tranche du consulat d'Annaba (15 MF)

- rénovation des installations électriques de l'Hôtel du Ministre à Paris (11 MF)

- rénovation du consulat d'Ho-Chi-Minh Ville (12 MF)

- rénovation de l'ambassade d'Accra (10 MF)

- 2ème tranche de l'Institut français d'Amérique Latine à Mexico (8 MF)

- construction du campus diplomatique de Koweit City (6,5 MF)

- construction du campus diplomatique de Decca (6,5 MF)

- restructuration du campus diplomatique de Moroni (6 MF)

- restructuration des services culturels d'Amman (6 MF)

- rénovation de la résidence diplomatique de Téhéran (6 MF)

- relocalisation du centre culturel de Tunis (6 MF)

- nouveau lycée du Caire (3 MF)4

- lycée de Bruxelles (2MF)

- construction de l'ambassade de Praia (1,5 MF)

(1) en attente de la délivrance, " conditionnelle ", du permis de construire

(2) 110 MF prévus au total

(3) 250 MF prévus au total

(4)170 MF prévus au total

C. MOYENS D'INTERVENTION (Titre IV)

Les crédits d'intervention du titre IV devraient s'élever pour 2001 à 10,5 milliards de francs, soit 48 % du total du budget du ministère. Ceci correspond à une augmentation importante de 9,6 % par rapport à l'exercice précédent -soit plus 925 millions de francs- après une diminution de 2 % en 2000.

En réalité, cette importante majoration des moyens d'intervention correspond, pour l'essentiel, à un abondement conséquent des contributions obligatoires à des dépenses internationales. Celles-ci bénéficient en effet, dès la loi de finances initiale de 852,5 millions de francs de crédits nouveaux, après une diminution de 30 millions de francs en 2000. Pour l'essentiel, ces majorations concernent les opérations de maintien de la paix.

Votre rapporteur souhaite ici souligner que cette majoration correspond, en partie, à un rebasage en loi de finances initiale de crédits régulièrement accordés en cours d'exécution. Ainsi, 152 millions de francs supplémentaires ont été accordés en cours de gestion 1998, et 360 millions de francs en cours de gestion 1999. L' " effort " consenti par Bercy correspond donc partiellement à l'anticipation de ce qu'il aurait été contraint de faire de toute façon en cours d'exercice. Il reste que l'affichage est meilleur, ce qui est important pour nos partenaires.

Le titre IV bénéficie par ailleurs d'un transfert de 145,3 millions de francs, au titre des crédits de la francophonie, précédemment inscrits sur le titre VI (Fonds de solidarité prioritaire).

La non-reconduction de crédits inscrits au budget 2000 conduit à la suppression de 18 millions de francs.

Enfin, la révision des services votés se traduit par une diminution de 134 millions de francs.

Dans les deux cas, c'est la coopération culturelle et scientifique qui est la plus touchée : moins 7,7 millions de francs au titre de la non-reconduction, et moins 67,5 millions de francs au titre de la révision des services votés. La coopération militaire perd également, au titre de la révision des services votés, 35 millions de francs.