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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

B. LES CHARGES DE PERSONNEL DE L'ÉTAT

1. Les dépenses de fonction publique " stricto sensu "

Dans le projet de loi de finances pour 2001, l'ensemble des principales composantes des dépenses de fonction publique du budget général progresse de 2,3 % par rapport à la loi de finances initiale de 2000, soit 16 milliards de francs supplémentaires (les dépenses du budget général augmenteront de 1,8 % en 2001). Elles s'élèvent donc à 710 milliards de francs, soit 42,2 % du budget de l'Etat.

2. La dépense " induite " de fonction publique

La fonction publique de l'Etat " induit " des dépenses qui vont au-delà des seules charges liées aux fonctionnaires.

Si l'on intègre les dépenses induites (subventions à l'enseignement privé, pensions des anciens combattants et charges de personnel du budget de l'Aviation civile), ces dépenses étaient, en 1999, de 733 milliards de francs dans leur ensemble (y compris les rebudgétisations de fonds de concours : 7 milliards de francs pour les rémunérations, 170 millions de francs pour les charges sociales, et 14,8 milliards de francs pour les pensions), soit 712 milliards de francs hors rebudgétisations. En 1998, elles étaient de 691 milliards de francs, soit une progression, hors rebudgétisations, de plus de 3 %.

Près de 92 % des dépenses induites par la fonction publique sont indexées sur la valeur du point. Ainsi, une revalorisation de 1 % du point fonction publique engendre-t-elle un coût de l'ordre de 6,7 milliards de francs pour le budget de l'Etat.