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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

II. LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL

Votre rapporteur spécial est amené à formuler trois observations relatives aux crédits alloués à la fonction publique et à la réforme de l'Etat pour 2001.

A. LA FONCTION PUBLIQUE A FAIT L'OBJET DE NOMBREUX RAPPORTS EN 2000...

Plusieurs rapports importants, d'origine diverse, ont été consacrés à la fonction publique au cours de l'année 2000. Ces rapports contribuent ainsi à informer le gouvernement sur les échéances qui attendent les agents publics, et à lui proposer des pistes de réforme de la gestion des personnels de l'Etat et du fonctionnement de l'administration.

Votre rapporteur spécial considère que l'ensemble de ces rapports trace les axes de réformes ambitieuses de la fonction publique, et constitue autant d'incitations à agir pour le gouvernement, au regard de l'urgence de certains dossiers.

1. Le rapport particulier de la Cour des comptes

En janvier 2000, la Cour des comptes a publié un rapport particulier consacré à La fonction publique de l'Etat.

Ce rapport, qui intervient dans le cadre d'une série de contrôles engagés par la Cour des comptes sur les dépenses de personnel, devrait être complété, dans les années à venir, par d'autres études portant sur la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière.

Il consacre d'importants développements à la gestion des emplois, des effectifs et des rémunérations de plusieurs ministères :

- l'éducation nationale, pour l'enseignement secondaire ;

- l'économie, les finances et l'industrie, pour la direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique ;

- l'intérieur, au titre des personnels des préfectures et de la police nationale ;

- la justice, pour les personnels de l'administration pénitentiaire ;

- l'emploi et la solidarité, en particulier ses services déconcentrés ;

- l'équipement ;

- l'agriculture.

Votre rapporteur ne rentrera pas dans le détail des travaux de la Cour des comptes, d'autant plus qu'il était intervenu sur ce sujet lors du dernier débat d'orientation budgétaire au Sénat, le 6 juin dernier, mais rappellera simplement que ce rapport est accablant pour l'Etat-employeur tant sont nombreux les dysfonctionnements ou irrégularités constatés : emplois en surnombre ou bloqués, existence de mises à disposition ou de détachements injustifiés ou irréguliers, système de contrôle des effectifs réels insatisfaisant, gestion prévisionnelle des ressources humaines défaillante, voire carrément inexistante, dépenses indemnitaires financées sur des ressources extra-budgétaires, avantages indus sans base juridique autre qu'une simple décision ministérielle, méconnaissance des effectifs de fonctionnaires...

Il est urgent que le gouvernement tire les conséquences qui s'imposent de ce rapport.