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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

c) Agrégat 32 - AAI

L'agrégat 32 voit ses crédits augmenter pour tenir compte de la création en 2000 de deux nouvelles autorités : " la défenseure " des enfants (un emploi budgétaire et huit emplois non budgétaires ) et la Commission de déontologie de la sécurité (3 emplois budgétaires).

Les crédits 2000 et 2001 des autorités administratives indépendantes156(*)

Autorité administrative indépendante

LFI 2000

PLF 2001

Evolution (%)

Médiateur (37-05)

26.920.000

26.060.000

- 3,1 %

Contrôle des interceptions de sécurité (37-11)

2.282.776

2.342.032

+ 2,6 %

Secret de la défense nationale (37-13)

1.155.265

1.170.265

+ 1,3 %

Lutte contre le dopage (37-14)

4.733.404

4.733.404

0 %

Défenseur des enfants (37-15)

-

9.000.000

création

Commission nationale de déontologie de la sécurité (37-16)

-

2.700.000

création

Source : Services généraux du Premier ministre.

d) Les emplois

Tableau récapitulatif de l'évolution du nombre des emplois depuis 1996

 

1996

1997

1998

1999

2000

2001

Services permanents

1.161

1.139

1.141

1.161

1.239

1.364

Autres services

295

291

291

241

248

254

dont AAI

222

221

221

221

221

243157(*)

Total général

1.456

1.430

1.432

1.402

1.487

1.618

Source : Services généraux du Premier ministre.

L'effectif budgétaire a donc cru de 15,4 % en deux ans pour atteindre plus de 1600 personnes. De plus, à ces effectifs, il convient d'ajouter quelques 411 mises à disposition en provenance d'autres ministères, qui représentent donc environ 25 % des effectifs réels.

* 156 Sauf les crédits du CSA.

* 157 On notera quelques incertitudes sur les chiffres transmis : les Services généraux du Premier ministre indiquent 243 emplois dans les AAI pour 2001 alors que le Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie annonce le chiffre de 237 emplois.