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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

4. Les nouvelles missions du Commissariat général du Plan

Il faut souligner que depuis l'abandon des lois de plan, le rôle du Commissariat s'est considérablement modifié.

Dans la perspective de relance de son action, le Premier ministre a fixé, en 1998, un programme de travail au Commissariat général fondé sur trois axes majeurs : développer l'économie française dans le cadre de la mondialisation et l'intégration européenne, renforcer la cohésion sociale et moderniser les instruments de l'action publique.

En outre, le Premier ministre avait demandé, par lettre du 24 novembre 1998, au Commissariat de réaliser un rapport sur les perspectives de la France. Celui-ci a été remis au Premier ministre et diffusé le 6 juillet 2000.

Il a été transmis pour avis au Conseil économique et social en septembre dernier. Celui-ci sera communiqué aux assemblées parlementaires prochainement, accompagné d'une lettre du Premier ministre indiquant les principaux enseignements que le Gouvernement entend tirer de ce rapport pour son action.

Enfin, dans une des dernières lettres adressées au Commissaire au Plan, le Premier ministre rappelait la " fonction particulière " du Commissariat général du Plan dans la préparation des décisions gouvernementales : " animateur de l'analyse prospective et stratégique, lieu privilégié de la concertation socio-professionnelle et de la réflexion interministérielle, programmateur et évaluateur des politiques publiques. "

Sur ce dernier point, votre rapporteur se félicite de l'intérêt des travaux menés par le Commissariat et de son expérience en la matière. Celle-ci ne pourra que conforter le Sénat dans son approche de l'évaluation des politiques publiques et constituer un outil fort utile dans les travaux engagés par le Comité d'évaluation des politiques publiques constitué par votre commission pour prendre la suite de l'office parlementaire d'évaluation des politiques publiques.