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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

B. BUDGETS ANNEXES


AVIATION CIVILE

Rapporteur spécial : M. Yvon COLLIN

Voir :

Budget de l'Equipement, des Transports et du Logement

III - Transports et sécurité routière

4. Transport aérien et Météorologie


JOURNAUX OFFICIELS

Rapporteur spécial : M. Thierry FOUCAUD

I. PRESENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS

A. ÉVOLUTION GLOBALE

Le projet de budget annexe des Journaux officiels atteint, en recettes et en dépenses nettes, 1,269 milliard de francs (dont 4,18 millions de francs de prélèvement sur le fonds de roulement) dans le projet de loi de finances pour 2001. Il est en progression de 3,85 % par rapport au budget voté en 2000 (1,221 milliard de francs). L'excédent d'exploitation prévisionnel devrait atteindre 279 millions de francs.

Globalement, l'augmentation des crédits destinés aux dépenses d'exploitation (+1,14 %) est trois fois moindre que celle des recettes.

Le fonds de roulement enregistrera une baisse de 4,18 millions de francs l'an prochain (contre une augmentation de 20,78 millions de francs en 2000).

B. LES ORIENTATIONS DU PROJET DE BUDGET POUR 2000

1. Les recettes prévisionnelles

Les recettes des Journaux officiels connaîtront une légère progression, passant de 1,221 milliard de francs en 2000, à 1,265 milliard de francs prévus en 2001.

Après de nombreuses années de nette sous-évaluation des recettes d'annonces, qui constituent à elles seules près de 90 % du budget annexe, une remise à niveau avait été effectuée dans le projet de loi de finances pour 2000 (+ 18 %).

Cette année, la hausse très modérée s'explique par ce rattrapage, mais aussi par une modification de la politique tarifaire.

En dépit de ces facteurs, cette faible prévision d'augmentation (3,5 %) semble, cette année encore, trop prudente.

Depuis le 1er juillet 2000 les annonces passées aux BOAMP peuvent être saisies directement par les annonceurs via internet. Lorsqu'ils choisissent cette procédure, ils bénéficient d'une remise de 20 % sur le tarif habituel.

La direction des Journaux officiels estime à 30 % le nombre d'annonces qui seront ainsi passées en 2001. Les recettes attendues sont minorées en conséquence mais restent en forte croissance.

Par ailleurs, certaines annonces du BODACC, celles relatives à la création d'entreprises, sont désormais gratuites (Décret n°2000-587 du 29.06.2000).

Le manque à gagner est estimé à 150 millions de francs en année pleine. C'est la raison pour laquelle les recettes attendues sont en forte baisse. Cette gratuité des annonces ne met pas en danger l'équilibre du budget annexe.

La concurrence du site internet de diffusion gratuit " Légifrance " entraîne une forte chute des abonnements (- 10 %) et des bases de données payantes (- 50 %). Ces dernières seront prochainement intégrées dans les tâches de la direction des Journaux officiels (DJO) et non plus concédées, ce dont on ne peut que se féliciter. Afin de faire face à la baisse des recettes la DJO réfléchit à une nouvelle politique éditoriale et à la mise sur le marché de nouveaux produits.