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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

2. Les dépenses prévisionnelles

Les dépenses d'exploitation progresseront de 1,14 % par rapport au budget voté pour 2000. Cette augmentation est comparable à celle enregistrée l'an passé.

Après avoir réalisé une économie de 2 millions de francs en 2000 sur le poste d'achat de papier, en 2001, une provision de 12 millions de franc a été effectuée par crainte d'une hausse de son prix. S'agissant du personnel, les charges resteront stables.

De fait, les effectifs budgétaires sont inchangés. La DJO emploie 608 ouvriers et 11 fonctionnaires ; à cela s'ajoute 400 personnes à la Société anonyme à capital variable de composition et d'impression des Journaux officiels (SACI-JO). Le recours aux personnels temporaires est systématique (environ 48 agents à la DJO et 18 à la SACI-JO) et toujours croissant.

3. Les opérations en capital

Les dépenses en capital s'élèveront à 321,13 millions de francs, en augmentation de 16,63 %. Cette forte croissance est inégalement répartie entre deux composantes :

1. Les immobilisations sont en forte hausse de 48,01 % avec 41,96 millions de francs prévus pour 2001.

Les crédits seront consacrés à la mise à niveau des ateliers de composition et de photogravure et à l'acquisition d'une machine d'impression cinq couleurs.

Les dépenses d'investissement informatique ne sont pas détaillées mais seront consacrées à la préparation de la diffusion en régie par la Direction des Journaux officiels des bases de données juridiques actuellement concédées à la Société OR Télématique.

2. Le versement au Trésor enregistre une hausse de 13 %, passant de 247 millions de francs votés en 2000, à 279 millions de francs prévus pour 2001.

Le montant de ce versement a été réajusté après constatation de la hausse durable des recettes tirées des annonces. Cette évaluation reste encore très prudente. Pour l'exercice 2000, à la lumière de l'exécution du budget, il semble que l'excédent d'exploitation voté dans la loi de finances, sera largement dépassé : au 30 juin 2000, les recettes enregistrées représentaient déjà près de 60% du budget voté.

Les reversements au Trésor ont donc été revus à la hausse, pour tenir compte de ces excédents croissants.

Le fonds de roulement fait l'objet d'une baisse conséquente.

Il régresse de 4,18 millions de francs dans le projet de loi de finances pour 2001. Depuis plusieurs années, cette ligne était en forte hausse. Dans son rapport sur l'exécution de la loi de finances pour 1999, la Cour des comptes avait jugé ce fonds trop important (354 millions de francs en 1999) par rapport au montant des dépenses annuelles. Cette baisse est donc conforme aux recommandations de la Cour.