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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

II. LE BUDGET ANNEXE DE L'ORDRE DE LA LIBÉRATION

La Chancellerie de l'Ordre de la Libération est chargée d'assurer la gestion de l'Ordre et d'apporter éventuellement des secours aux Compagnons et à leurs familles.

Au 8 septembre 2000, l'Ordre comptait 147 Compagnons de la Libération, ainsi que 6.000 médaillés de la Résistance.

A. L'ÉQUILIBRE DU BUDGET ANNEXE

En 2001, cet équilibre s'établit comme suit :

B. LES RECETTES

La subvention du budget général, seule ressource du budget annexe, s'établit en 2001 à 5.509.598 francs, en augmentation de 550.000 francs (11,09 %) par rapport à celle de 2000. Cette subvention était restée stable en 2000, après la hausse de 1999 qui marquait le début du financement sur trois exercices de gros travaux. Sa progression en 2001 permettra de couvrir le coût définitif de cette opération.

C. LES DEPENSES

Les dépenses de fonctionnement sont maintenues à 4.109.598 francs au même niveau qu'en 2000. En effet aucun mouvement de personnel n'est envisagé en 2001.

Les dépenses en capital s'élèvent à 1.400.000 francs en crédits de paiement et 600.000 francs en autorisations de programme. Ces crédits sont destinés à la dernière tranche et au financement définitif des travaux de réfection de l'installation électrique de la Chancellerie et du musée de l'Ordre de la Libération.

Si 800.000 francs étaient prévus en 2001 pour boucler cette opération, dont le coût prévisionnel était de 2,63 millions de francs, 600.000 francs supplémentaires ont dû être inscrits pour le paiement des honoraires de maîtrise d'oeuvre qui n'avaient pas été inclus dans le devis initial. Le coût total de ces travaux, qui nécessiteront la fermeture du musée de décembre 2000 à avril 2001, se situerait donc à 3,23 millions de francs.

La dotation destinée aux secours s'élève à 409.000 francs. Au cours du premier semestre 2000, 26 compagnons ou familles de compagnons ont reçu des secours, ainsi que 13 médaillés de la Résistance ou familles de médaillés. Le montant moyen de ces secours semestriels a été de 4.446 francs.

Comme en 2000, outre le Chancelier, 12 personnes sont employées par la Chancellerie.

PRINCIPALES OBSERVATIONS

Votre rapporteur apprécie que le financement des travaux de réfection électrique, indispensable à la sécurité du bâtiment, voie son aboutissement dans le budget pour 2001 pour un démarrage avant la fin de cette année.

Il vous rappelle que l'adoption en 1999 de la loi créant le Conseil national des communes " Compagnon de la libération " permettra de pérenniser l'Ordre de la Libération par l'institution d'un établissement public à caractère administratif, lorsque l'Ordre ne comptera plus le nombre de compagnons de la libération nécessaire à son fonctionnement. Le choix des communes repose sur le souci de fonder l'avenir de l'ordre sur les seuls cinq compagnons permanents : Grenoble, Nantes, Paris, l'Ile de Sein et Vassieux-en-Vercors.

Votre rapporteur se félicite que la mémoire et les traditions de l'Ordre soient ainsi sauvegardées.