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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 


MONNAIES ET MÉDAILLES

Rapporteur spécial : Mme Maryse BERGÉ-LAVIGNE

Au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, la direction des Monnaies et médailles, service public industriel et commercial doté d'un budget autonome, compte 943 agents équivalent temps plein (environ 1/3 d'emplois administratifs et 2/3 d'emplois de production) et regroupe deux établissements : l'Hôtel de la Monnaie de Paris et l'établissement monétaire de Pessac (Gironde).

De caractère mixte, elle assure des missions de service public, notamment la fourniture au Trésor de la monnaie métallique courante, et exerce des activités commerciales dont les recettes couvrent environ le quart de son financement global.

I. EXAMEN DU BUDGET

Le montant net du budget annexe fixé pour 2001 à 1,2 milliard de francs marque un net infléchissement par rapport au budget voté pour 2000 : - 14 %. Votre rapporteur rappelle que les fortes progressions des années précédentes (+ 13 % en 1997, + 21 % en 1998 et + 32 % en 1999) avaient fait place en 2000 à une quasi stabilité du budget (+ 1 %).

Cet infléchissement s'explique par la baisse de 41 % de l'activité de frappe de la monnaie, avec la disparition totale du franc qui aura été notre monnaie pendant 206 ans et la nette décélération du programme de frappe de l'euro.

L'objectif d'équilibre budgétaire durable du budget annexe des Monnaies et médailles, sans recours à la subvention de l'Etat, objectif affiché dans le plan " Monnaie 2000 " et traduit dans les lois de finances initiales 1999 et 2000 se révèle inaccessible. Il y a lieu de constater en 1999 un déficit de près de 23 millions de francs et l'année 2000 annonce également un déficit, qui certes, pourrait être moindre que celui de 1999.

Le budget annexe pour 2001 nécessite le recours à une subvention de l'Etat de 19 millions de francs. En effet, le bénéfice d'exploitation de l'établissement de Pessac, qui s'établissait à 50 millions de francs sur les deux dernières années, est ramené à 39,4 millions de francs compte tenu de la baisse en volume du programme de frappe de l'euro ; il ne suffit donc plus à couvrir le déficit prévisionnel parisien qui passe, quant à lui, de 50 à 58,4 millions de francs.

A. LES RECETTES : UN CHIFFRAGE DELICAT

D'un montant de 1,172 milliard de francs, les recettes d'exploitation, hors subvention d'équilibre, marquent un net recul (- 211,5 millions de francs, soit - 15,3 %), essentiellement imputable à la cession au Trésor des monnaies françaises qui chute de 25 %.

1. Le produit de la cession des monnaies françaises au Trésor

Pour 2001, les produits de cession de monnaies françaises au Trésor, estimés à 700,3 millions de francs (dont 5,2 millions de francs de monnaies de collection destinées au Trésor), chutent de près de 25 % (- 232,4 millions de francs). Tout en conservant leur place de premier poste de recettes, ils ne représentent plus, en 2001, que 60 % du total des recettes d'exploitation du budget annexe contre 67 % en 2000 et 70 % en 1999.

Il convient de relativiser l'importance de cette chute, puisqu'elle résulte, d'une part d'un effet-volume sur lequel l'administration des Monnaies et médailles n'a pas de marge de manoeuvre, d'autre part d'un effet-prix purement administratif.

Les prix de cession au Trésor ayant été maintenus au niveau de 2000, la baisse se justifie exclusivement par l'infléchissement du programme de frappe par rapport à l'année 2000 qui constituait un pic.

a) Un programme de frappe en nette diminution

2001 sera pour l'établissement de frappe monétaire de Pessac la première année de totale disparition du franc.

S'agissant de l'euro, il convient de rappeler que la direction du Trésor et la Banque de France ont arrêté un programme global de frappe de l'euro pour un volume de 7,6 milliards de pièces à face française, réparti sur la période 1998-2001, pour une mise en circulation au 1er janvier 2002.

En 1999, des mouvements sociaux à l'établissement de Pessac ainsi que quelques incidents techniques et difficultés d'approvisionnement liés à l'euro et inhérents à la mise en oeuvre de tout nouveau processus de fabrication, ont affecté la production et n'ont pas permis de réaliser le programme prévu. En revanche, le programme de 2000 sera très vraisemblablement exécuté.

Le programme 2001 pour l'euro était initialement fixé à 1 milliard de pièces. Il s'établit in fine à 1,6 milliard de pièces (de 2 euros à 1 centime d'euro) - la différence correspondant à la résorption du retard pris en 1998 et surtout 1999 - et marque ainsi une diminution de 35 % par rapport à l'année 2000.

Par rapport aux trois années précédentes, la frappe des monnaies françaises retrouve donc un niveau nettement plus modeste, ce qui, en aucun cas, ne constitue une surprise.