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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

C. LES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT

Représentant, au total près de 20 % des crédits du titre III, ils s'élèveront à 20,9 milliards de francs, en augmentation, en francs courants, de 0,5 % par rapport à ceux de 2000 (20,8 milliards de francs) et en diminution de 0,6 % en francs constants.

Les taux d'activité des forces progressent mais n'atteignent pas les normes souhaitées par l'armée de Terre (80 jours au lieu de 100) et par la Marine (94 jours de mer au lieu de 100). Ces taux d'activité sont nettement inférieurs à ceux des armées britanniques (entre 110 et 150 jours pour l'armée de Terre et 150 jours de mer pour la Marine).

TITRE III

Répartition par nature de dépenses

(Millions de francs)

 

Crédits de paiement

Autorisations de programme

 

2000
(LFI)

2001
(PLF)

Évolu-tion en MF

Varia-tion en %

2000
(LFI)

2001
(PLF)

Évolu-
tion en MF

Varia-tion en %

Rémunérations et charges sociales

84 049

84 662

+ 613

+ 0,7

-

 

-

-

Alimentation...............................

2 264

1 881

+ 383

- 16,9

-

 

-

-

Carburants..................................

2 341

2 970

+ 629

+ 26,9

-

 

-

-

Entretien programmé des matériels

1 109

915

+ 194

- 26,5

1 109

815

- 294

- 26,5

Fonctionnement..............................

15 268

15 187

- 81

- 0,5

-

 

-

-

Total dépenses ordinaires .

104 991

105 515

+ 524

+ 0,5

1 109

815

- 294

- 26,5

TITRE III

Répartition par armées

(Millions de francs)

 

Crédits de paiement

Autorisations de programme

 

2000
(LFI)

2001
(PLF)

Évolu-tion en MF

Varia-tion en %

2000
(LFI)

2001
(PLF)

Évolu-tion en MF

Varia-tion en %

Air...............................................

15 680

15 706

+ 26

+ 0,2

554

368

- 186

- 33,6

Terre........................................

30 916

30 932

+ 16

+ 0,1

150

149

- 1

- 0,7

Marine......................................

12 897

12 694

- 203

- 1,6

405

298

- 107

- 26,4

Gendarmerie..............................

20 892

21 547

+ 655

+ 3,1

-

-

-

-

Section commune.......................

24 606

24 636

+ 30

+ 0,1

-

 

-

-

Total..............................

104 991

105 515

+ 524

+ 0,5

1 109

815

- 294

- 26,5

Bilan de l'évolution des emplois budgétaires
au titre de la programmation 2001

(Millions de francs)

 

Effet " Révision des services votés "

Effet " Moyens nouveaux "

Bilan

Armée de l'air

- 240,5

+ 163,7

- 46,8

Armée de terre

- 566,3

+ 839,0

+ 272,7

Marine

- 194,6

+ 44,9

- 149,7

Gendarmerie

- 137,4

+ 345,9

+ 208,5

Service de santé

- 13,1

+ 8,2

- 4,9

Service des essences

- 0,3

+ 6,7

+ 6,4

DGA

- 20,4

+ 10,4

- 10,0

Direction de la fonction militaire et des personnels civils


- 135,2


+ 266,3


+ 131,1

DGSE

-

+ 30

+ 30

Total

- 1.090,9

+ 1.715,1

+ 624,2

PROJET DE BUDGET POUR 2001

TITRE III

(Millions de francs

 

Rémunérations

Fonctionnement

Total

L.F.I 2000

84 049

20 942

104 991

P.L.F. 2001

84 662

20 853

105 515

TITRE III

TOTAL : 105 515 MF

PRINCIPAUX MOUVEMENTS ENREGISTRÉS SUR LE TITRE III

(M.F.)

1. Extension en année pleine + 13,4

- revalorisation de la solde spéciale des appelés + 2,9

- modification de la base mensuelle de calcul des prestations familiales + 9,6

2. Ajustement de crédits évaluatifs ou prévisionnels + 724,8

- Participation aux charges du Fonds spécial des ouvriers de l'Etat + 57,6

- Pensions civiles et militaires. + 667,2

3. Mesures d'ajustement + 951,4

- Ajustement de la dotation carburants + 697,5

- Crédits de rémunérations + 253,0

- Primes + 182,5

- Personnel ouvrier + 83,3

- Revalorisations indemnitaires (médecins et ingénieurs de l'armement) +4,3

- Mesures indemnitaires + 200,0

- GVT - 150,0

- Redéploiement entre titre III et comptes de commerce + 60,5

- Redéploiement entre titre III et titres V et VI - 135,3

- Réduction TVA - 96,0

4. Révision des services votés - 3.020,0

- (Effectifs - Programmation 2001) - 1.307,8

- Incidence de la cinquième tranche de la programmation des effectifs

sur les crédits de fonctionnement, alimentation, entretien programmé

des matériels et carburants - 1.090,9

- Ajustement des crédits de pécules - 120,0

- Réduction du nombre d'emplois - 140,7

· 180 emplois de civils

· 189 emplois d'ouvriers

· 5 500 emplois de militaires du contingent (appelés et volontaires)

- Plan social concernant les forces françaises stationnées en Allemagne - 17,8

- Economies - 253,0

· fermeture de la base de Hao - 45,0

· Entretien immobilier - 31,0

· DGA - 27,0

· Dotation d'alimentation - 150,0

5. Moyens nouveaux + 2.771,6

- Programmation 2001 - effectifs + 1.715,1

- Augmentation du nombre d'emplois dans la gendarmerie + 213,5

- Repyramidage emplois sous-officiers de la gendarmerie + 4,0

- Revalorisations indemnitaires (médecins, ingénieurs de

l'armement, gendarmes) + 43,3

- Repyramidage personnels civils 35,7

- Réorganisation des réserves + 45,0

- Missions de service public de la Marine + 25,0

- Indemnité compensatrice versée à la SNCF + 90,0

- Moyens de fonctionnement brigades territoriales de la Gendarmerie + 162,5

- Moyens Gendarmerie zones sensibles + 20,5

- Renforcement des taux d'activité + 200,0

- Transport des compagnies tournantes de l'armée de Terre + 50,0

- Vacations + 0,8

- Externalisation + 104,3

- Etablissements publics

· Etablissement photographique et cinématographique des armées + 8,0

· Ecole Polytechnique + 10,0

· Ecoles de la DGA + 9,9

· ENSAE + 0,2

· Musée de l'Armée + 3,5

6. Mesures de transfert - 10,6

- Transfert entre sections

· Intérieur - 0,6

· Emploi - 1,3

· INI et ONAC - 0,12

· Equipement + 0,4

· SGPM - 2,4

· Anciens Combattants - 6,3