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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

C. LA PROGRESSION NON MAÎTRISÉE DES DÉPENSES DE RÉMUNÉRATIONS ET DE CHARGES SOCIALES (RCS) DEPUIS 1996...

· A près de 85 milliards de francs, les dépenses de rémunérations et de charges sociales représentent désormais plus de 80 % du titre III, soit près de la moitié (44,8 %) du budget militaire.

En exécution, de 1996 à 1999, les dépenses de rémunérations auront progressé de plus de 8 %, celles des charges sociales de près de 17 %, tandis que les crédits de fonctionnement courant auront diminué de près de 20 %.

· Plusieurs facteurs, de nature différente, concourent à cette évolution et méritent d'être relevés.

- Certes, plusieurs mesures spécifiques prises au cours de la période 1996-1999 ont pesé sur l'évolution des coûts de rémunérations et de charges sociales : application de l'accord salarial de la fonction publique au personnel civil et militaire de la Défense (+ 410 MF sur 1996-2001) ; augmentation de l'indemnité compensatrice de la CSG et de la cotisation employeur pour le Fonds spécial de pension des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, intégration de l'administration du secrétariat d'Etat aux Anciens Combattants, budgétisation des gendarmes affectés aux pelotons autoroutes (2 900 MF sur 1996-2001).

- Toutefois, il est clair que l'incidence financière de la professionnalisation n'a pas été évaluée à sa juste mesure.

Dans son Rapport annuel d'exécution de la programmation (édition 2000), le Gouvernement estime à 27 % (soit 2 700 MF) le poids de l'incidence de la professionnalisation dans l'augmentation des crédits de rémunérations et charges sociales entre 1996 et 2001.

Si la professionnalisation se traduit, certes, par une baisse des effectifs, elle implique - pour être réussie - une modification de leur structure qui fait qu'au total, les professionnels, même moins nombreux que les appelés, coûtent globalement nettement plus cher.

Par ailleurs, le coût des aides au départ (640 MF sur 1996-2001) et celui des aides à la reconversion (18 MF) a également été sous-estimé.

- Mais le dérapage constaté en exécution des dépenses de rémunérations et de charges sociales relève également de méthodes de gestion critiquables, et régulièrement fustigées par la Cour des Comptes.

La dérive des dépenses indemnitaires, passée de moins de 13 milliards de francs en 1996 à plus de 16 milliards en 2000174(*), ce qui, rapporté à l'évolution des effectifs, recouvre une très forte progression par emploi occupé, constitue une tendance forte de l'évolution des dépenses de rémunérations.

Assez systématiquement sous-évaluées en loi de finances initiale175(*), ces dépenses méritent assurément que soient améliorées la prévision et la maîtrise de leur évolution. De fait, le projet de budget 2001 prévoit un nouveau rebasage en loi de finances initiale de ces indemnités, à hauteur de 200 MF (après une première étape d'un montant équivalent en LFI 2000).

Le maintien de procédures de gestion dérogatoires - dites " dépenses à bon compte ", qui regroupent " fonds d'avances " destinés aux dépenses de soldes et d'alimentation, et " masses " pour les dépenses d'entretien courant, consistent à extraire les crédits nécessaires de la caisse du comptable public avant leur engagement juridique pour les verser dans les caisses des trésoriers militaires.

Cette formule donne lieu à des reports de charge et relativise l'application des principes de spécialité et d'annualité budgétaires. Elle mérite toutefois d'être mesurée à l'aune des besoins militaires, notamment dans le cadre des opérations extérieures.

* 174. 4,0 MF pour la Terre, 3,8 MF pour la Gendarmerie, 3,1 MF pour l'Air, 2,04 MF pour la Marine, s'agissant des principales primes et indemnités (soit 12 MF au total) - Source : " Vert " 2000.

* 175. On notera ainsi l'absence de financement en loi de finances initiale 1998 de l'indemnité exceptionnelle de CSG, pour un coût non négligeable de l'ordre de 400 MF.