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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

B. LES COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE ENREGISTRENT UN NET "GONFLEMENT" DE LEURS OPÉRATIONS

1. Une augmentation des crédits des comptes d'affectation spéciale

Le montant des crédits des comptes d'affectation spéciale avait été en forte diminution en 1999, les charges passant de 61 à 46,7 milliards de francs. Ce repli s'était poursuivi en 2000 sur un rythme toutefois un peu atténué, les crédits des comptes d'affectation spéciale passant de 46,7 à 42,9 milliards de francs.

Ces évolutions résultaient de divers changements de périmètre mais aussi d'un calibrage à la baisse des interventions.

Elles témoignaient pour partie d'une volonté de diminuer le champ d'intervention de la formule des comptes spéciaux du Trésor et de " rebudgétiser " certaines interventions publiques auparavant distinguées par leur rattachement à un CAS. Ce parti-pris apparaît justifié quand rien ne distingue vraiment l'usage des crédits des comptes spéciaux du Trésor de ceux du budget général. Il ne faut cependant pas l'accepter sans réserve compte tenu des risques qu'il comporte (v.infra).

En 2001, une très forte augmentation des crédits des comptes d'affectation spéciale interviendrait. Les opérations définitives passeraient de 42,9 à 81,9 milliards de francs.

Variation des crédits des comptes d'affectation spéciale entre 2000 et 2001

(en millions de francs)

 

2000

2001

Ecarts
en niveau

Ecarts
en %

FNE (1)

1.458

1.516,2

+ 58,2

+ 4

Soutien financier de l'industrie cinématographique et de l'industrie audiovisuelle

2.622,2

2.877,2

+ 255

+ 9,7

Compte d'emploi de la taxe parafiscale affectée au financement des organismes du secteur public de la radiodiffusion sonore et de la télévision

14.502,2

16.147,1

+ 1.644,9

+ 11,3

FNDS (2)

1.089

1.199

+ 110

+ 10,1

Fonds national des haras et des activités hippiques

725,3

785

+ 59,7

+ 8,2

FNDVA (3)

40

40

0

0

Actions en faveur du développement des départements, des territoires et des collectivités territoriales d'outre-mer

11

0

- 11

- 100

Compte d'affectation des produits de cessions de titres, parts et droits de société

16.945

26.500

+ 9.555

+ 56,4

Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien (FIATA)

361

279

- 82

- 22,7

FITTVN (4)

4.335

0

- 4.335

- 100

Indemnisation au titre des créances françaises sur la Russie

730

0

- 730

- 100

Fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale

160

160

0

0

Fonds de provisionnement des charges de retraite et de désendettement de l'Etat (nouveau)

0

32.496

32.496

+ 100

TOTAL

42.978,7

81.999,5

+ 39.020,8

+ 90,8

1. Fonds national de l'eau. Ex.Fonds national pour le développement des adductions d'eau

2. Fonds national pour le développement du sport

3. Fonds national pour le développement de la vie associative

4. Fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables

Les crédits des CAS augmenteraient de 39.020,8 millions de francs. Cet important accroissement proviendrait surtout de la création du " Fonds de provisionnement des charges de retraite et de désendettement de l'Etat " qui serait doté de 32.496 millions de francs de crédits.

Mais d'autres comptes sont concernés par une augmentation de leurs crédits. Il s'agit principalement du " compte de privatisation " (+ 56,4 %), du compte d'emploi de la redevance (+ 11,3 %), du Fonds national de développement du sport (FNDS) (+ 10,1 %), du compte de soutien à l'industrie cinématographique (+ 9,7 %), du Fonds national des haras (+ 8,2 %) et du Fonds national de l'eau (+ 4 %).

A l'inverse, les crédits des autres comptes d'affectation spéciale stagneraient ou diminueraient.