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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

II. L'INSTITUT DES HAUTES ÉTUDES DE LA DÉFENSE NATIONALE (IHEDN)

L'IHEDN a été érigé en établissement public administratif (EPA) en 1997 et ses objectifs ont été redéfinis. Le Secrétaire général de la défense nationale siège au conseil d'administration et exerce la tutelle de l'IHEDN par délégation du Premier ministre.

L'ambition de cette réforme était de le doter d'une autonomie de gestion permettant une clarification de son financement. Il apparaît que l'Institut s'est engagé dans un effort d'adaptation et d'ouverture pour remplir son objectif d'être un fondement essentiel à la culture et à l'esprit de défense. Mais sa dotation propre, tant en moyens matériels qu'en effectifs, ne lui assure pas l'autonomie financière ambitionnée. En effet, les 9,6 millions de francs de crédits qui lui sont attribués pour 2001, ne représentent qu'une faible part du coût réel de l'Institut qui ressort, compte-tenu des moyens mis à disposition par d'autres d'administrations, à près de 45 millions de francs en 2000.

Quant à ses effectifs réels, ils représentent actuellement 79,5 emplois en équivalent temps plein. Il faut souhaiter que la réintégration de ses crédits au budget du SGDN permettra à ce dernier d'amorcer un recentrage et une clarification des moyens de l'IHEDN, voire d'améliorer la coordination des enseignements de défense à travers cet établissement public.

III. L'ENSEMBLE DES CRÉDITS AFFECTÉS À LA DÉFENSE NON MILITAIRE DE LA NATION

L'effort budgétaire, destiné en 2001 à la défense civile de la Nation, comprend non seulement les crédits affectés au SGDN mais également ceux que les ministères civils lui consacrent. Leur montant est détaillé dans un " Jaune budgétaire " qui paraît depuis 1988. Ils concernent les dépenses permettant d'assurer la continuité de l'action gouvernementale et le maintien de l'ordre public et celles concourant à la protection des populations et à la défense économique. Cette seconde action étant la plus importante puisqu'elle représente, en 2001, 91 % de l'ensemble.

Le tableau ci-après retrace les crédits des différents ministères concourant à la défense de la Nation et leur évolution par rapport à 2000.

L'ensemble des crédits, en dépenses ordinaires et crédits de paiement, qui seront consacrés par les divers ministères civils à la défense de la Nation s'établira, en 2001, à 8.850,5 millions de francs. Cette dotation sera donc en faible augmentation (+ 0,08 %) par rapport à celle de 2000 où la hausse des crédits était de 7%.

La plus grande part des crédits consacrés à cette action est fournie par le ministère de l'Intérieur, à laquelle il consacre 32.000 de ses agents. En 2001, elle représentera 72,5 % du total.

Quant aux autorisations de programme, elles sont en diminution de 12,5 % par rapport à 2000.