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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

IV. PRINCIPALES OBSERVATIONS

A. UN SGDN RECENTRÉ SUR SES MISSIONS ET AU RÔLE RÉAFFIRMÉ

Si le SGDN est l'instrument privilégié du Premier ministre pour l'exercice des responsabilités qu'il tient, en matière de direction générale de la défense, de l'article 21 de la Constitution, il est également conduit à travailler en liaison étroite et permanente avec la Présidence de la République.

Le SGDN a traversé, de 1995 à 1999, une crise d'identité qui a transparu dans la diminution continue de ses moyens et la succession de ses responsables, puisque quatre secrétaires généraux se sont succédés en quatre ans.

Son rôle est maintenant conforté, depuis le deuxième trimestre 1999, tant par les nouveaux moyens mis à sa disposition que par les appels renouvelés à sa compétence. Au travers de son nouveau format, concentré autour de cinq directions et recentré sur ses missions et attributions fondées sur l'ordonnance de 1959 et le décret de 1978, le Secrétariat général assure des tâches de gestion permanentes.

Il s'agit, pour l'activité interministérielle :

I. de la veille, du secrétariat et de la coordination dans tous les domaines de la défense et de la sécurité. Les questions relatives à la sécurité européenne et à l'Europe de la défense y montent en puissance ;

II. de la préparation et du secrétariat du Comité interministériel du renseignement (CIR). Le SGDN est sollicité au travers de cette mission dans la gestion de crises internationales.

Au titre des responsabilités du Premier ministre, le SGDN est également chargé :

III. de la sécurité des systèmes d'information ;

IV. du contrôle des transferts d'armement et de la lutte contre la prolifération ;

V. de la protection du secret de défense.

Dans la lignée de son prédécesseur, Jean Picq, le Secrétaire général, Jean-Claude Mallet, s'attache à centrer l'activité prioritaire du SGDN dans des tâches de conception et d'impulsion. Des équipes " à la demande " ont été constituées à l'instar des cellules créées pour la crise du Kosovo ou pour le passage à l'an 2000.

Votre rapporteur se félicite que la priorité majeure que constitue la mission de contrôle des matériels de guerre, assurée par la CIEEMG, voie ses moyens renforcés.

Alors que ses fonctions de synthèse, d'évaluation et de mise en valeur du renseignement dans le processus de décision politique sont confirmées, votre rapporteur apprécie que les crédits destinés au CIR soient désormais identifiés. A cette occasion, il formule le souhait qu'il soit donné également au SGDN les moyens et le pouvoir de maîtriser davantage la coordination du renseignement à la disposition du Gouvernement, mais aussi du Président de la République.