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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

C. LES DÉPENSES DU BUDGET ANNEXE

1. Les dépenses de fonctionnement

Elles sont de trois ordres :

a) Le fonctionnement de l'administration centrale de la Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur et des maisons d'éducation

Ces crédits restent stables à 98.976.200 francs, avec une très légère augmentation de 251.000 francs. Ils représentent la quasi totalité des dépenses de fonctionnement (92 %).

L'intégration du Musée, dans le budget annexe de la Légion d'Honneur en 2000, a eu pour conséquence la création de 8 emplois en contrepartie de 5 suppressions, ce qui a porté l'effectif de 413 à 416 emplois (101 à la grande Chancellerie et 315 dans les maisons d'éducation). Il reste inchangé pour 2001.

Aucun mouvement de personnel n'étant envisagé pour 2001, les modestes revalorisations d'indemnités et de prestations sont compensées par un ajustement de la dotation informatique.

Les dépenses d'alimentation des maisons d'éducation s'élèvent à 5.127.140 francs, comme en 2000, pour un effectif de 1005 élèves inscrites. La dotation de chauffage, d'énergie et d'eau reste identique à celle de 2000, soit 4.001.001 francs.

b) Le paiement des traitements des membres de l'ordre de la Légion d'Honneur et des médaillés militaires

Le montant annuel des traitements reste inchangé en 2001, tant pour les légionnaires que pour les médaillés militaires. Du reste, il n'est pas envisagé d'accroître le traitement de la Légion d'Honneur ni celui de la Médaille militaire dans les années à venir.

En 2001, la dotation budgétaire s'élève à 8.155.000 francs, soit un montant inchangé depuis 1998 (2.460.500 francs pour la Légion d'Honneur et 5.694.500 francs pour la Médaille militaire).

c) Les secours accordés par la Grande Chancellerie

Ces secours sont accordés aux membres de la Légion d'Honneur et de l'Ordre national du mérite et aux médaillés militaires, ainsi qu'à leurs conjoints et enfants, en cas de situation difficile.

En 2001, la dotation est maintenue à son niveau de l'année précédente, à savoir 345.884 francs. Cette dotation est stable depuis plusieurs années. La valeur moyenne d'un secours s'est établie à 4.059 francs en 1999. Elle se situe pour le premier semestre 2000 à 3.571 francs.