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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

2. Les opérations en capital

Avec 17.815.000 francs, les autorisations de programme (AP) connaissent une augmentation de 1.378.000 francs (+8,38 %). Cette progression abonde surtout les crédits de la Grande Chancellerie qui s'établissent à 3.160.000 francs. Quant aux investissements dans les maisons d'éducation, ils restent stables à 14.655.000 francs.

Les crédits de paiement (CP), dotés de 13.815.000 francs, diminuent en 2001 (-15,95%) après une hausse de 137,2 % en 2000 (16.437.000 francs) :

- 6.130.000 francs au titre de programmes déjà engagés,

- 7.685.000 francs au titre des mesures nouvelles, dont 5.473.000 francs pour l'entretien des bâtiments.

Le budget annexe de la Légion d'Honneur a déjà bénéficié d'ouvertures nettes de 27 millions de francs, en AP et CP, destinés au financement partiel de la restauration du cloître de la maison d'éducation de Saint-Denis dont la réalisation pluriannuelle devrait coûter au total 37 millions de francs. Des autorisations de programme de 10 millions de francs et des crédits de paiements de 6 millions de francs viendront abonder cette dotation en 2001.

Cette inscription sera financée, pour la majeure partie, par 5  millions de francs de recettes au compte 78-65 " reprises sur provisions pour risques et charges financières " après 10  millions de francs déjà inscrits en 2000. Cette opération tire les conséquences des observations de la Cour des comptes du 4 janvier 1999 qui a considéré que la provision pour risques et charges de 15 millions de francs constituée en 1988 ne se justifiait plus en raison des versements, désormais dans les délais, de la subvention.

En outre, une dotation de 2.160.000 francs pour les travaux à la Grande Chancellerie permettra la poursuite de la réfection du palais de Salm.

PRINCIPALES OBSERVATIONS

Si les crédits du budget annexe de la Légion d'Honneur sont en légère diminution, votre rapporteur relève avec satisfaction que celle-ci n'affecte ni ses moyens de fonctionnement ni la poursuite des travaux de restauration et d'entretien des bâtiments, relevant de sa responsabilité et entrepris depuis déjà plusieurs années. S'il se félicite de la liquidation de la " provision pour risques et charges financières ", par une reprise en recettes de 5 millions de francs, il constate que la limitation de la baisse des crédits du budget annexe résulte surtout de cet ajustement de trésorerie. Il conviendra donc d'être attentifs à cette évolution surtout si dans l'avenir de nouveaux impératifs de sauvegarde de ce patrimoine apparaissaient.

Dans cet objectif, votre rapporteur approuve la dissolution de l'établissement public administratif, gérant le musée national de la Légion d'Honneur, et son intégration au 1er janvier 2000 au budget annexe, qui permettra l'utilisation de sa trésorerie " dormante " pour réaliser les travaux nécessités par l'état de vétusté du musée. Un projet de décret le transformant en service de la grande Chancellerie a d'ailleurs été soumis au Conseil d'Etat.

Ce même projet concernera également l'élargissement du recrutement des élèves des maisons d'éducation aux arrière-petites-filles des membres de l'Ordre de la Légion d'Honneur ainsi qu'aux petites-filles des membres de l'Ordre National du Mérite. Votre rapporteur apprécie tout particulièrement la qualité de l'enseignement dispensé dans ces établissements, attestée par l'excellence des résultats obtenus (97,20% de réussite au baccalauréat, avec mention pour près de la moitié des candidates).

S'agissant de la question, soulevée par la Cour des comptes, concernant la qualité d'ordonnateur principal, dont ne disposerait pas le grand Chancelier de l'Ordre de la Légion d'Honneur pour son budget, la Direction Générale de la Comptabilité publique a été saisie de l'éventuelle nécessité d'une modification des textes. Madame la Garde des Sceaux a, pour sa part, déclaré qu'elle n'était nullement hostile à ce qu'il dispose de ces prérogatives.

Votre rapporteur apprécie que lors des derniers contingents de nomination, dans les deux ordres, la proportion de femmes ait régulièrement dépassé les 30%.

Enfin, il espère que l'ensemble des travaux prévus puisse être terminé pour 2002, année du bicentenaire de l'Ordre de la Légion d'Honneur.

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