Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

b) Retraite du combattant : 3 milliards de francs

Les crédits affectés pour 2001 au financement de la retraite du combattant63(*) enregistrent une très forte progression (+17,3 %, soit plus 449 millions de francs) en raison en partie d'une mesure nouvelle proposée par l'article 51 du projet de loi de finances : l'attribution, dès 2001, de la carte du combattant aux rappelés de la guerre d'Algérie. Cette disposition représentera une dépense nouvelle de 118 millions de francs pour le budget 2001.

L'évolution à la hausse du nombre des parties prenantes, liée à l'assouplissement progressif des conditions d'obtention de la carte, notamment depuis 1997, se traduit, pour sa part, par un besoin de financement supplémentaire de 270,8 millions de francs, auxquels il convient d'ajouter 54,3 millions de francs pour " tenir compte de l'évolution des dépenses ".

Enfin, la provision nécessaire pour tenir compte en 2001 de l'application du rapport constant est estimée à 5,85 millions de francs.

* 63 Aujourd'hui perçue par près d'un million de bénéficiaires.