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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

B. DES PRIORITÉS MAINTENUES

Le présent projet de budget se retrouve tout à fait dans le prolongement des précédents : accent sur les dépenses d'interventions rééquilibrage Paris / province et relance de la décentralisation culturelle, maintien, enfin, de l'effort de création de postes budgétaires pour permettre la résorption de l'emploi précaire.

1. Le titre IV toujours privilégié ?

Le titre IV doit absorber 121,6 MF, sur les 413,8 MF supplémentaires que prévoit pour la culture le projet de loi de finances pour l'année 2001.

En raisonnant en termes de projet de loi de finances en non en LFI, c'est à dire hors réserve parlementaire, et en tenant compte des transferts et des mesures d'ajustement - qui viennent en déduction des crédits 2000 pour la détermination de la « base 2000 » -, l'effort de l'Etat - hors DGD - peut être estimé comme dans les documents du ministère à 140 MF.

Pour le ministère, cet effort, qui recouvre en fait les mesures nouvelles, doit venir s'ajouter aux 50 MF prévus dans le collectif budgétaire de juillet 2000.

Le spectacle vivant bénéficie d'un traitement particulier avec, pour la deuxième année consécutive, 80 MF de mesures nouvelles, ce qui prolonge l'effort particulièrement important de l'année 1999 (110 MF de mesures nouvelles).

Ainsi, les établissements publics du spectacle vivant bénéficieront-ils d'une nette augmentation de leur subvention (+ 6,6 % dont + 3 % en fonctionnement et + 3,6 % en investissement). Les théâtres nationaux verront aussi leurs moyens renforcés ( +13 MF en fonctionnement), en particulier, le Théâtre national de Chaillot, qui doit désormais accueillir également des spectacles de danse.

Les mesures de démocratisation culturelle annoncées par Madame Catherine Trautmann dans sa communication en conseil des ministres du 23 juin 1999 (extension aux 12 à 18 ans de la gratuité d'accès aux monuments historiques, gratuité d'accès aux monuments historiques le premier dimanche de chaque mois hors saison touristique, extension à tous les musées nationaux de la gratuité d'accès le premier dimanche de chaque mois) sont complétées par un renforcement des actions en faveur de l'enseignement et de l'éducation artistique.

Celles-ci font l'objet dans le projet de budget pour 2001 d'une attention soutenue : les établissements publics d'enseignement supérieur bénéficieront de 23,18 MF de mesures nouvelles pour leur fonctionnement et leur équipement courant, tandis que 18 MF de mesures nouvelles sont prévus, ce qui permettra de doter presque les deux tiers des lycées d'ateliers d'expression artistique.