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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

3. La gestion budgétaire 2000

En 2000, comme pour le précédent exercice, on n'a pas noté de mesures de régulations significatives, les seules annulations constatées jusqu'à présent sont intervenues pour des raisons techniques et n'ont porté que sur des petits montants, inférieurs à 0,73 MF correspondants à des annulations de fonds de concours en titre V.

La novation de l'exercice provient de la loi de finances rectificative du 13 juillet 2000. Les crédits votés dans ce cadre, sont en majeure partie destinés aux dépenses exceptionnelles occasionnées par la tempête de décembre 1999, afin, en particulier, de faire face aux dégâts constatés principalement sur le patrimoine monumental.

En ce qui concerne le titre III, les moyens nouveaux ont permis un ajustement des crédits de vacations des architectes conseils (+ 3 MF sur le chapitre 31-90) ainsi que des crédits d'entretien du patrimoine monumental et des bâtiments d'Etat (+ 30 MF sur le chapitre 35-20). Sur le titre IV, le chapitre 43-30 « interventions culturelles déconcentrées » a également reçu 30 MF destinés à des subventions pour l'entretien des monuments historiques n'appartenant pas à l'Etat. Quant au montant de 50 MF voté sur le chapitre 43-20 « interventions culturelles d'intérêt national », il s'agit de moyens nouveaux obtenus pour le secteur du spectacle vivant.

A ces crédits non négligeables, il faut ajouter des substantielles dotations supplémentaires en matière de patrimoine monumental : 242 MF en A.P. comme en C.P. sur le chapitre 56-20, ainsi que 195 MF sur le chapitre 66-20.

Dépenses en capital- Exécution de la LFI pour 2000 en AP (au 15 septembre)

Chapitres

LFI

Reliquat

LFR

Crédits ouverts

% Crédits ouverts /LFI

Taux de consommation au 15/09

5620

1 196 370 000

9 409 066

242 000 000

1 772 513 038

148,16 %

68,45 %

5691

809 630 000

601 249 833

0

1 445 254 954

178,51 %

48,07 %

5698

18 100 000

9 420 020

0

27 520 020

152,04 %

55,42 %

6620

510 785 000

64 991 024

195 000 000

770 776 024

150,90 %

71,13 %

6691

885 600 000

159 945 959

0

1 045 545 959

118,06 %

88,61 %

6698

289 000 000

4 051 614

0

293 051 614

101,40 %

95,56 %

Total

3 709 485 000

849 067 515

437 000 000

5 354 661 609

144,35 %

68,69 %

Dépenses en capital- Exécution de la LFI pour 2000 - Mouvements divers en CP
(au 15 septembre)

Chapitres

LFI

LFR

Reports

Annulations

Fonds de concours

Crédits ouverts

% Crédits ouverts /LFI

Taux de consommation
au 15/10

5620

1 144 890 000

242 000 000

718 440 305

-728 470

289 502 442

2 430 064 277

212,25 %

61,70 %

5691

708 701 000

0

197 992 530

0

14 375 121

931 068 651

131,38 %

50,52 %

5698

18 101 000

0

4 718 850

0

0

22 819 850

126,07 %

71,74 %

6620

407 215 000

195 000 000

77 034 773

0

0

679 249 773

166,80 %

70,34 %

6691

996 400 000

0

290 326 588

0

0

1 286 726 588

129,14 %

60,47 %

6698

288 000 000

0

2 964 152

0

0

291 517 152

101,22 %

74,74 %

Total

3 563 307 000

437 000 000

1 291 477 199

-728 470

303 877 563

5 641 446 292

158,32 %

61,33 %