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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

C. L'AUGMENTATION DE L'EMPLOI : RÉGULARISATION OU RELÂCHEMENT ?

Après plusieurs années de régression ou de stagnation entre 1992 et 1995, les emplois budgétaires ont recommencé à croître depuis 1996. S'agit-il de régularisations indispensables permettant de « repartir sur le bon pied » ou de l'amorce d'un relâchement ?

1. La nécessaire résorption de l'emploi précaire

Sous la pression des grèves qui sont intervenues à la fin de l'année 1998 mais surtout au printemps 1999, le ministère de la culture a été amené à mettre en place un plan de résorption de l'emploi précaire.

269 agents ont ainsi été nommés et titularisés au 1er juillet 2000 dans le corps des agents techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage, tandis que s'y ajouteront les 70 agents qui seront admis au concours spécial d'intégration dans le corps des agents administratifs et ceux qui réussiront les concours spéciaux de recrutements (18 et 14 postes réservés ) dans les corps des adjoints et secrétaires administratifs.

Ces dernières titularisations résultent des créations d'emplois que le ministère de la culture et de la communication a obtenues pour 2000, à savoir 206 emplois d'agents techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage et 57 d'agents administratifs, augmentées des vacances d'emplois.

Par ailleurs, 15 emplois d'agents contractuels créés au budget des établissements publics à caractère administratif du musée du Louvre et du musée et du domaine national de Versailles, ont permis la stabilisation d'un nombre équivalent d'agents non titulaires rémunérés sur crédits et 32 créations d'emplois d'agents contractuels permettront la régularisation d'un nombre égal d'agents rémunérés par des associations "para-administratives".

Le projet de budget 2001 s'inscrit dans cette même logique en prévoyant la création de 300 emplois destinés à résorber l'emploi précaire, qui se décomposent de la manière suivante :

- 137 seront destinés à la stabilisation d'agents non titulaires dans la filière administrative dont 55 en catégorie B et 12 en catégorie A,

- 90 seront destinés à la filière de l'accueil, de la surveillance et du magasinage,

- 21 à la filière de documentation,

- 45 emplois seront créés pour stabiliser des personnels rémunérés par des associations dont 35 dans la filière recherche (pour les personnels de la carte archéologique) et 10 emplois d'agents contractuels,

- enfin, 7 emplois permettront l'intégration de 7 agents contractuels affectés depuis 1994 à la délégation générale à la langue française.

Par ailleurs, 111 emplois budgétaires devraient être créés au budget des établissements publics qui permettront pour partie de stabiliser des agents non titulaires rémunérés sur crédits.