Proposition de loi relative à la mise en place d'une allocation d'autonomie pour les jeunes de seize à vingt-cinq ans

Rapport n° 371 (2000-2001) de M. Roland MUZEAU , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 12 janvier 2001

Disponible en une seule page HTML (94 Koctets)

Disponible au format Acrobat (80 Koctets)

Tableau comparatif au format Acrobat (7,7 Koctets)

• AVANT-PROPOS
  
  • I. LA LONGUE MARCHE DES JEUNES POUR ACCÉDER À L'AUTONOMIE
    
    • A. L'ACCESSION DES JEUNES À L'AUTONOMIE : DES SITUATIONS CONTRASTÉES
      
      • 1. Un constat pour tous : une insertion moins précoce que par le passé
        
        • a) L'allongement de la durée des études
          
        • b) Les précarités du premier emploi
          
      • 2. Les difficultés propres à certains : le risque de l'exclusion
        
        • a) Des jeunes handicapés par l'absence de qualification
          
        • b) Des jeunes confrontés à la grande pauvreté
          
    • B. L'EFFORT DE LA COLLECTIVITÉ EN FAVEUR DES JEUNES : UN EFFORT IMPORTANT MAIS NON CENTRÉ SUR LA QUESTION DE L'AUTONOMIE
      
      • 1. L'action en faveur des jeunes : des dispositifs nombreux mais éclatés
        
        • a) Les dépenses accompagnant la formation
          
        • b) L'aide apportée aux jeunes par la branche famille
          
        • c) Des dispositifs réservés à l'emploi des jeunes en difficulté
          
      • 2. L'accession à l'autonomie : une difficulté plus ciblée
        
  • II. L'AUTONOMIE DES JEUNES AU CoeUR DU DÉBAT PUBLIC
    
    • A. UNE PRÉOCCUPATION AFFIRMÉE ET PRISE EN COMPTE : UNE CERTAINE CONVERGENCE DES CONTRIBUTIONS
      
      • 1. La formation et l'emploi : les clefs pour accéder à l'autonomie
        
        • (1) La proposition centrale du Commissariat au plan : l'attribution d'une «créance formation»
          
        • (2) La proposition centrale du Conseil économique et social : prêt et contribution de formation insertion professionnelle
          
      • 2. Les risques de la voie d'un « RMI jeune »
        
    • B. L'OBJET DE CETTE PROPOSITION DE LOI : COMPLÉTER LE DÉBAT
      
      • 1. Synthétiser l'information
        
      • 2. Créer des consensus
        
      • 3. Préparer la décision publique
        
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • Article unique
    
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
• LISTES DES PERSONNALITÉS
  AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR
  
• TABLEAU COMPARATIF