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Proposition de loi relative à la mise en place d'une allocation d'autonomie pour les jeunes de seize à vingt-cinq ans

 

B. L'OBJET DE CETTE PROPOSITION DE LOI : COMPLÉTER LE DÉBAT

1. Synthétiser l'information

Devant la profusion des contributions réalisées sur la question de l'autonomie des jeunes, il est nécessaire de procéder à un travail de synthèse exhaustive à partir des travaux déjà disponibles.

Cette commission dispose d'un temps de travail suffisamment étendu pour réaliser cette nécessaire synthèse.

2. Créer des consensus

Les travaux disponibles sur la question de l'autonomie des jeunes font ressortir un point de convergence fort : l'accession à cette autonomie passe par un projet personnel d'insertion professionnelle.

Au-delà de ce point, et une fois le diagnostic partagé établi, les modalités de mise en oeuvre demeurent à définir.

Les contributions, jusqu'à présent rendues publiques, comportent des points de divergence : quelle articulation réaliser avec les aides aux familles existantes ? Quels redéploiement ou rationalisation des systèmes en vigueur sont nécessaires ? Comment procéder à des redéploiements sans perturber gravement les équilibres financiers des familles ?

Faciliter l'accession des jeunes à l'autonomie suppose que l'établissement de consensus forts soit préalable à la prise de la décision publique. A cette fin, la commission rassemblera des acteurs d'horizons divers -les jeunes ne sauraient d'ailleurs en être écartés- pour que tous les points de vue soient utilement et équitablement représentés.

3. Préparer la décision publique

La proposition de loi initiale proposait de garantir un droit de tirage individuel et universel à la formation initiale ou professionnelle. Selon le rapporteur de l'Assemblée nationale8(*) « L'ouverture de droits entraînant des obligations, il ne saurait s'agir d'attribuer une aide uniforme à l'ensemble des 16-25 ans, mais de donner à chaque jeune les moyens de se construire une identité individuelle et sociale par l'accès à la formation en contrepartie d'un projet personnel ».

L'objectif final de la proposition de loi présentée par le groupe communiste n'a pas varié : il s'agit toujours de faciliter cette longue marche des jeunes vers l'autonomie, mais la complexité des enjeux et la diversité des sensibilités nécessitent un ultime effort de concertation et de réflexion.

Que cette commission soit en conséquence considérée par les jeunes qui attendent une réponse des pouvoirs publics comme une étape nécessaire pour l'élaboration d'une meilleure réponse à leurs attentes.

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Sous le bénéfice de ces observations, votre commission vous propose d'adopter la présente proposition de loi.

* 8 Patrick Malavieille, rapport précité