Emploi

Repères ?

22 novembre 2001 : Budget 2002 - Emploi ( rapport général - première lecture )

Par M. Joseph OSTERMANN
au nom de la commission des finances
Sommaire
Dossier législatif
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Loi de finances pour 2002 - Tome III - Annexe 17 : Emploi et solidarité : Emploi

OSTERMANN (Joseph), Rapporteur spécial
RAPPORT GENERAL 87 (2001-2002) - TOME III - Annexe 17 - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

UN RETOURNEMENT DURABLE
DU MARCHÉ DU TRAVAIL ?
AVANT-PROPOS
LA GESTION DES CRÉDITS DE L'EMPLOI EN 2000
CHAPITRE PREMIER

LA GESTION DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI

I. LES DÉPENSES DE PERSONNEL
II. LE FONCTIONNEMENT ET L'ÉQUIPEMENT
III. LES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT

A. L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI

1. Le 3ème contrat de progrès
2. Les crédits demandés pour 2002

B. LES AUTRES ORGANISMES
C. L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES

1. Le contrat de progrès 1999-2003
2. Les crédits demandés pour 2002

D. UNE EXPÉRIMENTATION INTÉRESSANTE : LA GLOBALISATION DES CRÉDITS DES SERVICES DE LA RÉGION CENTRE

CHAPITRE DEUX

LA PARTICIPATION DE L'ÉTAT
À LA FORMATION PROFESSIONNELLE

I. LA FORMATION EN ALTERNANCE

A. LES CONTRATS D'APPRENTISSAGE
B. LES CONTRATS DE QUALIFICATION - JEUNES
C. LES CONTRATS DE QUALIFICATION - ADULTES

II. LA FORMATION DES SALARIÉS PRISE EN CHARGE PAR L'ÉTAT

A. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

1. La politique contractuelle
2. Les contrats de plan Etat-régions (CPER)
3. Les autres dispositifs

B. LES DÉPENSES DE RÉMUNÉRATION
C. LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DANS LA FORMATION PROFESSIONNELLE

III. LES DOTATIONS DE DÉCENTRALISATION

A. L'APPLICATION DE LA LOI DU 7 JANVIER 1983
B. LA LOI QUINQUENNALE DU 20 DÉCEMBRE 1993
C. LA DÉCENTRALISATION DES AUTRES ACTIONS

CHAPITRE TROIS

L'ACTION DE L'ÉTAT EN FAVEUR DES PUBLICS PRIORITAIRES

I. LES ACTIONS MENÉES EN FAVEUR DES JEUNES

A. LE RÉSEAU D'ACCUEIL ET TRACE88 Trajet d'accès à l'emploi
B. LES EMPLOIS-JEUNES
C. LES EMPLOIS DE VILLE

II. LES ACTIONS EN FAVEUR DES PUBLICS EN DIFFICULTÉ

A. LE CONTRAT INITIATIVE-EMPLOI
B. LES CONTRATS EMPLOI-SOLIDARITÉ ET EMPLOI CONSOLIDÉ

1. Les contrats emploi-solidarité
2. Les contrats-emploi consolidé

C. LES STAGES POUR CHÔMEURS DE LONGUE DURÉE
D. LES ACTIONS EN FAVEUR DES HANDICAPÉS

CHAPITRE QUATRE

LA PROMOTION DE L'EMPLOI ET LES ADAPTATIONS ÉCONOMIQUES

I. LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
II. L'ALLÉGEMENT DU COÛT DU TRAVAIL
III. LA PROMOTION DE L'EMPLOI
IV. L'ACCOMPAGNEMENT DES RESTRUCTURATIONS

CHAPITRE CINQ

LE FINANCEMENT DU RETRAIT D'ACTIVITÉ ET LA PARTICIPATION DE L'ÉTAT AUX DÉPENSES DE CHÔMAGE

I. LES DÉPENSES DE PRÉRETRAITE
II. LES DÉPENSES D'INDEMNISATION

EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
EXAMEN EN COMMISSION
MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
Réponses de la ministre de l'emploi et de la solidarité
au questionnaire que votre rapporteur spécial lui avait adressé,
le 5 juillet 2001, et portant sur le référé de la Cour des comptes
du 16 mars 2000 relatif aux actions de communication
et d'information du ministère de l'emploi et de la solidarité
(exercices 1992 à 1998)