B. LES ÉVALUATIONS DES RECETTES FISCALES POUR 2003 : LES INCERTITUDES DE L'ÉLASTICITÉ DES RECETTES À LA CROISSANCE
A partir de l'évaluation des recettes de l'année en cours, la « base » de recettes, il convient en effet d'évaluer la progression attendue de ladite base pour l'année suivante. La variation du PIB aux prix courants et l'élasticité au PIB nominal sont les deux données essentielles pour évaluer l'évolution spontanée des recettes fiscales de l'année à venir, avant d'intégrer les aménagements de droit.
1. L'exemple de la loi de finances initiale pour 2002 : une prévision « volontariste » infirmée par la réalité
L'an dernier, le précédent gouvernement avait mis en valeur son « évaluation prudente » des recettes fiscales, puisque l'élasticité des recettes fiscales au PIB était ramenée à 1 contre 1,6 en 2001 et 1,9 en 2000. La baisse de l'élasticité en 2002 résultait largement des prévisions d'évolution de l'impôt sur les sociétés.
Les prévisions de recettes fiscales 2000-2002
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2000 |
2001 |
2002 |
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Elasticité au PIB nominal |
1,9 |
1,6 |
1,0 |
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PIB (variation aux prix courants) |
4,0 % |
3,9 % |
4,2 % |
Source : rapport économique, social et financier pour 2002
Cependant, votre rapporteur général avait souligné les éléments suivants : « si l'élasticité en volume des recettes fiscales s'est révélée bien supérieure à 1 depuis 1999, elle était comprise entre 0,4 et 0,6 de 1994 à 1996 et plus récemment en 1998 . Sans remonter aux années d'élasticité négative (1992 et 1993), force est de constater que l'affaiblissement de la croissance s'est souvent accompagné d'une diminution sensible de l'élasticité des recettes fiscales alors que la période de forte croissance en 1999 et 2000 avait vu au contraire une « explosion » du coefficient d'élasticité fiscale ».
Ces remarques se sont malheureusement vérifiées, puisque le coefficient d'élasticité fiscale en 2002 devrait, selon les données actuelles fournies par le gouvernement, s'établir à seulement 0,3.
Les prévisions de recettes fiscales 2002
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LFI 2002 |
Révisé 2002 |
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Elasticité au PIB nominal |
1 |
0,3 |
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PIB (variation aux prix courants) |
4,2 % |
2,9 % |
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Evolution des recettes fiscales |
+ 4,2 % |
+ 1 % |
Source : rapport économique, social et financier
pour 2003
L'an dernier, votre rapporteur général notait également que la prévision du PIB nominal avait un caractère « volontariste », puisque la progression du PIB en valeur devait atteindre 4,2 % en 2002 contre 4,0 % en 2001 et 3,9 % en 2000. Cette prévision a été revue également à la baisse, de 4,2 % à 2,9 %.
Au total, en prenant en compte tant la révision de la croissance que la forte réduction du coefficient d'élasticité des recettes à la croissance, le pourcentage d'évolution des recettes fiscales en 2002, à législation inchangée, sera passé de 4,2 % à 1 % ...