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Projet de loi de finances pour 2003 : Tourisme

 

II. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS

Les crédits demandés au titre du Tourisme pour 2003 s'élèvent à 75 millions d'euros, soit une augmentation de 1,6 % par rapport à l'année dernière où les crédits avaient atteint 73,8 millions d'euros. Après les taux de croissance élevés des années 2000 et 2001, le ralentissement de la croissance des crédits amorcé l'année dernière (avec une croissance de +2,3 %) est donc net.

Il convient de rappeler que, lors de l'examen de la loi de finances pour 2002, le Parlement a majoré de 1 million d'euros les crédits demandés par le projet de loi de finances initiale en termes de crédits de paiement, comme il le fait traditionnellement chaque année.

L'importance des crédits non reconductibles explique que les évolutions, ramenées au budget voté, soient un peu moins favorables : c'est ainsi que, par rapport à la loi de finances pour 2001, les crédits dévolus au tourisme sont en hausse de 1,55 %, une hausse légèrement supérieure à la croissance de 1,35 % observée entre le budget voté en 2002 et le projet de loi de finances pour 2003.

A. LES DÉPENSES ORDINAIRES

1. Les moyens des services

Les crédits du titre III demandés pour 2003, soit 22,4 millions d'euros, sont stables, ils avaient légèrement crû l'année dernière (+0,9 %).

Cette stabilité apparente masque des évolutions diverses.

· La modération des charges de personnel au chapitre 31-90 se traduit par une baisse de 3 % des dotations par rapport à 2002 ; alors que le nombre d'emplois reste stable, s'établissant comme l'année dernière à 321. D'après les informations fournies à votre rapporteur, cette baisse des crédits est due au fait que certains postes ne sont actuellement pas pourvus ;

· L'augmentation des moyens de fonctionnement des services, au chapitre 34-98, s'élève à + 6,3 %. Cette augmentation résulte intégralement de la hausse de 30 % des crédits consacrés aux études menées par la Direction du tourisme (paragraphe 70 de l'article 10 du chapitre)

2. Les moyens d'intervention

Le chapitre 44-01 Développement de l'économie touristique connaît une forte régression avec une chute de 8 % de ses dotations par rapport aux crédits votés en 2002. Après deux années de forte croissance en 1999 et en 2000, il s'était stabilité l'an dernier à 45 millions d'euros, alors que les crédits pour 2002 n'atteignent que 41,4 millions d'euros.

Au sein de ce chapitre, les articles 10, 21, 33, 34 et 50 retracent les évolutions suivantes :

· le poste « observation économique » voit ses dotations chuter de 8,1 %, s'établissant à 350.000 euros ;

· les « interventions stratégiques » sont elles aussi en chute, elles diminuent de 29 %, s'établissant à 5,6 millions d'euros contre 7,9 millions d'euros en crédits votés pour 2002 ;

· les contrats de plan État-Régions ne bénéficient cette année que de 7,2 millions d'euros, soit 20 % de moins qu'en 2002 ; cette baisse n'est cependant qu'apparente puisque les crédits du titre VI afférents aux CPER augmentent de 53 % en crédits de paiement ;

· le « développement territorial du tourisme » régresse de 50 % s'établissant à 150.000 euros en 2003, contre 352.174 l'année dernière ;

· le GIE Maison de la France, principal bénéficiaire du chapitre avec les contrats de plan État-Régions, connaît en revanche une augmentation substantielle de ses dotations qui s'élèvent en 2003 à 28,1 millions d'euros, soit une croissance de 2,6 % par rapport à la dotation de 2002. Les 734.178 euros supplémentaires représentent, à titre d'information, 4,8 millions de francs supplémentaires pour cet établissement.

Au total, les dépenses ordinaires, constituées par les titres III et IV du budget du tourisme, diminuent de 5,2 %, par rapport à 2002, pour s'établir à 63,9 millions d'euros.