1. Les suppressions d'emplois
Au
total, ce sont 100 emplois qui sont supprimés en 2003, pour un montant
de 3,5 millions d'euros.
Selon le ministère, le choix des suppressions a été
dicté par la volonté de ne pas remettre en cause les effectifs
budgétaires attribués à des directions. En
conséquence, les emplois supprimés correspondent à des
emplois non notifiés en gestion (blocages points cabinet, emplois
servant de support à des personnels mis à disposition...).
En administration centrale, il est proposé la suppression de
28 emplois, dont 23 emplois de contractuels de catégorie C
correspondant à la dotation de base de la dotation cabinet.
En services déconcentrés, est proposée la suppression de
72 emplois :
• 36 emplois de catégorie A, dont 10 inspecteurs des affaires
sanitaires et sociales ;
• 12 emplois de catégorie B (10 éducateurs
spécialisés et 2 techniciens) ;
• 24 emplois de catégorie C (1 adjoint sanitaire et 23
adjoints administratifs).
Au total, les suppressions sont réparties équitablement :
28 % en administration centrale et 72 % en services
déconcentrés ; 41 % de catégorie A, 12% de
catégorie B et 47 % de catégorie C, ce qui est sans effet
sur les ratios centrale/services déconcentrés et A/B/C.
2. Les créations et transformations dans le cadre de la résorption de l'emploi précaire
Il est
demandé la
création de 60 emplois afin de poursuivre la
résorption de l'emploi précaire
dans le cadre du dispositif
présenté par le ministère de la fonction publique (loi
n° 2001-2 du 3 janvier 2001 :
• 30 emplois sont créés par transformation de
30 emplois de contractuels de 2
ème
catégorie (15
attachés en administration centrale et 15 inspecteurs des affaires
sanitaires et sociales en services déconcentrés) ;
• création nette de 30 emplois, financés par un
abattement des crédits du chapitre 31-96 « Autres
rémunérations » à hauteur de 551 208 euros.