Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et la Croatie

 

N° 172

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003

Annexe au procès-verbal de la séance du 12 février 2003

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part (ensemble huit annexes et six protocoles),

Par M. Didier BOULAUD,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. André Dulait, président ; MM. Robert Del Picchia, Guy Penne, Jean-Marie Poirier, Michel Pelchat, Mme Danielle Bidard-Reydet, M. André Boyer, vice-présidents ; MM. Simon Loueckhote, Daniel Goulet, André Rouvière, Jean-Pierre Masseret, secrétaires ; MM. Jean-Yves Autexier, Jean-Michel Baylet, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Daniel Bernardet, Pierre Biarnès, Jacques Blanc, Didier Borotra, Didier Boulaud, Jean-Guy Branger, Mme Paulette Brisepierre, M. Ernest Cartigny, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Paul Dubrule, Hubert Durand-Chastel, Mme Josette Durrieu, MM. Claude Estier, Jean Faure, André Ferrand, Philippe François, Jean François-Poncet, Philippe de Gaulle, Mme Jacqueline Gourault, MM. Emmanuel Hamel, Christian de La Malène, René-Georges Laurin, Louis Le Pensec, Mme Hélène Luc, MM. Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Louis Moinard, Xavier Pintat, Jean-Pierre Plancade, Bernard Plasait, Jean Puech, Yves Rispat, Roger Romani, Henri Torre, Xavier de Villepin, Serge Vinçon.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (12ème législ.) : 251, 373 et T.A. 69

Sénat : 135 (2002-2003)

Traités et conventions.

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

L'Union européenne ne pouvait rester indifférente au délabrement engendré par plusieurs années de conflits sanglants entre les nations des Balkans.

La paix maintenant revenue, le temps est à la reconstruction politique, sociale et économique. C'est pour soutenir cette reconstruction qu'un nouveau type d'instrument, les accords de stabilisation et d'association (ASA) ont été définis en 2000, lors du Conseil européen de Feira, présidé par la France.

Deuxième signataire, après la Macédoine, d'un accord de ce type, la Croatie dispose d'atouts importants qu'il convient de valoriser.

I. L'AVÈNEMENT DE LA NATION CROATE S'EST EFFECTUÉ SUR LES DÉCOMBRES DE LA YOUGOSLAVIE BÂTIE PAR TITO

A. L'ÉTAT YOUGOSLAVE N'A PAS RÉSISTÉ À LA DISPARITION DE SON FONDATEUR

La Croatie a conquis son indépendance en 1991, au terme d'un bref, mais sanglant conflit avec les forces de la République fédérative de Yougoslavie. Cette accession à la souveraineté internationale a ravivé des tensions ancestrales fondées notamment sur la culture et la religion : la Croatie, en effet, a longtemps dépendu de l'Empire austro-hongrois, dont la tutelle était assez souple pour permettre à cette nation en devenir de développer un sentiment identitaire, conforté par l'appartenance à la religion catholique.

Les autres Etats réunis au terme de la deuxième guerre mondiale sous l'autorité sans faille de Josif Tito (lui-même croate) au sein de la République fédérative de Yougoslavie, différaient de la Croatie par une appartenance culturelle et religieuse relevant de la sphère orthodoxe (la Serbie), ou encore musulmane (Bosnie-Herzégovine, Kosovo), ces derniers ayant été longtemps dominés par l'Empire Ottoman. Le prestige et la légitimité que Tito avait acquis de son combat contre l'occupant allemand, puis de son indépendance relative au sein du bloc de l'Est, lui ont permis d'apaiser -ou d'étouffer- durant sa présidence et jusqu'à sa disparition en 1980, les tensions constitutives à cette région, résumées dans sa désignation traditionnelle de « poudrière des Balkans ».

La disparition de ce dirigeant charismatique, conjuguée à l'onde de choc provoquée par l'effondrement des gouvernements en place à l'Est à partir de 1989, ont eu raison de l'ensemble yougoslave.

Cette recomposition a, cependant, pris une forme particulièrement meurtrière dans cette région.

L'Europe, qui n'est pas restée insensible à ces convulsions, se devait d'appuyer le retour à la paix de l'ensemble balkanique.