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Projet de loi autorisant l'établissement d'une association entre les Communautés européennes et l'Egypte

 

CONCLUSION

Avec l'entrée en vigueur de l'accord d'association avec l'Egypte, le partenariat euro-méditerranéen devrait atteindre une taille critique et permettre l'engagement d'une dynamique.

Il est remarquable que dans l'environnement dans lequel il se situe, ce processus se poursuive. L'Union européenne est de loin le premier acteur du développement de la rive sud de la méditerranée. La stabilité de la zone est un enjeu de taille alors que l'écart de développement nord sud est de un à douze.

Un rapport récent du programme des nations unies pour le développement pointe les blocages qui caractérisent le monde arabe, notant que la « vague de démocratisation qui a transformé la gouvernance (...) a à peine effleuré les états arabes ».

La région n'est cependant pas dépourvue d'atouts. Croissance démographique et ressources naturelles constituent les éléments d'un possible redémarrage pour mettre fin à une culture du repli.

L'accord d'association avec l'Union européenne témoigne d'une ambition forte pour l'Egypte, ainsi que d'exigences de réformes en profondeur. L'accompagnement des réformes par un programme MEDA rénové, un financement et une assistance technique adaptés en est le pendant indispensable.

A l'évidence, le partenariat euro-méditerranéen est affecté par les tensions régionales. Ces mêmes événements rendent sa consolidation absolument indispensable.

EXAMEN EN COMMISSION

La commission a examiné le présent rapport lors de sa séance du mercredi 26 février 2003.

A la suite de l'exposé du rapporteur, un débat s'est engagé avec les commissaires.

M. Xavier de Villepin s'est interrogé sur la coordination de cet accord d'association avec les autres initiatives africaines de développement ainsi qu'avec les récentes propositions du Président de la République lors du récent sommet France-Afrique, destinées à renforcer l'aide au développement dans le domaine des produits agricoles.

M. André Dulait, président, a souhaité savoir comment s'articulait cet accord avec le processus de Barcelone et le dialogue « 5 + 5 », entre pays des rives Nord et Sud de la Méditerranée

M. Robert Del Picchia a souligné que le bon déroulement du dialogue euro-méditerranéen avait été considérablement handicapé par le conflit au Proche-Orient.

Mme Paulette Brisepierre, rapporteur, a alors indiqué que ces accord mettaient précisément en oeuvre les engagements du processus de Barcelone à travers des dispositifs bilatéraux entre l'Union européenne, ses Etats membres et chaque pays du Sud de la Méditerranée et comportaient un dispositif commercial ambitieux. Elle a également, avec M. Christian de La Malène, regretté que les décaissements très tardifs des fonds européens mettent en cause l'efficacité même des programmes de coopération.

La commission a alors adopté le projet de loi.