1
La Convention Europol a
été
adoptée le 26 juillet 1995 et est entrée en vigueur le
1
er
octobre 1998.
2
Voir le titre VI du Traité sur l'Union européenne,
et en particulier l'article 30.
3
Les fichiers d'analyse sont créés sur un
thème précis relatif à la criminalité
internationale. Ils permettent aux Etats membres de mettre en commun les
informations et renseignements recueillis par leurs services nationaux.
4
Voir le rapport d'information n° 819 sur l'avenir d'Europol
de M. Jacques Floch, député, au nom de la
délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union
européenne, p. 25.
5
5
ème
rapport de la session 2002-2003 du Select
committee on the European Union intitulé « Europol role in
fighting crime ».
6
Avis du European Scrutiny Committee (9
ème
rapport de la session 2002-2003). Ce comité n'a pas levé la
réserve sur le projet de protocole dans l'attente de plus amples
explications de son gouvernement.
7
Rapport pour avis n° 24 - session ordinaire de
1997-1998.
Proposition de résolution sur le projet de protocole modifiant la Convention Europol proposé par le Danemark (E 2064),
Rapports législatifs
Rapport n° 58 (2003-2004), déposé le