II. LES CONDITIONS DE RÉUSSITE DU SAUVETAGE DE L'ASSURANCE VIEILLESSE
La loi
« Fillon » était indispensable. Pour autant, elle ne
pourra à elle seule assurer le sauvetage du régime
français de retraite par répartition, ne serait-ce que parce
qu'elle concerne directement les seules retraites de base et non l'ensemble de
l'assurance vieillesse. Il nous faut donc étendre la réflexion
à l'ensemble des aspects de l'assurance vieillesse et parvenir à
remettre en cause certaines tendances de fond de la société
française.
Il convient, au préalable, de souligner un point qui sonne comme une
évidence : plus la conjoncture économique sera favorable et
le taux de chômage bas, plus important sera le transfert, au profit de
l'assurance vieillesse, des ressources financières actuellement
mobilisées par l'Unédic.
Le succès de la réforme dépend ainsi, en premier lieu, de
la croissance économique à venir et de l'évolution du
marché du travail. Le plan de financement de la « loi
Fillon » prévoit, en effet, que les futurs excédents de
l'Unédic, résultant de la baisse du chômage
consécutive au retournement démographique, pourraient neutraliser
ou limiter le relèvement des cotisations vieillesse.
Cette hypothèse repose sur le remplacement des départs en
retraite des « baby boomers » par les « classes
creuses » des années 1980. Le nombre de départs en
retraite devrait ainsi passer de 500.000 par an en moyenne, entre 2000 et 2005,
à plus de 800.000 par an à partir de 2006 et se maintenir
à ce niveau pendant les trente prochaines années.
Si la population active a fortement augmenté et de façon continue
en France depuis les années 1960, notre pays a également connu,
de façon transitoire jusqu'ici, un manque de main-d'oeuvre dans certains
secteurs économiques. Ainsi, en 2000, dans un contexte économique
international alors très favorable, la croissance spontanée de la
population active n'a pas suffi à faire face aux besoins de
créations d'emplois. A partir de 2006, il est probable que cette
situation devienne structurelle.
Le chiffrage, effectué par le COR et repris par le Gouvernement Jospin,
était fondé sur une diminution progressive du taux de
chômage à 4,5 %, ce taux correspondant au « plein
emploi ». Le scénario retenu par le Gouvernement Raffarin est
lui aussi « volontariste » mais aussi prudent. En effet,
l'affectation des cotisations chômage au financement de l'assurance
vieillesse, chiffrée à 8,9 milliards d'euros, repose sur un
scénario de diminution du taux de chômage comprise entre 5 et
6 % à l'horizon 2020. Mais si le scénario du COR se
réalisait, des marges de manoeuvre supplémentaires pourraient
être dégagées.