A. L'IMPLICATION NÉCESSAIRE DES PARTENAIRES SOCIAUX
Il
apparaît, également, primordial que le dialogue social soit
rénové pour, comme dans les autres pays développés,
assurer le suivi de la réforme, améliorer le fonctionnement du
marché du travail et des entreprises et susciter la redynamisation de la
« seconde partie de carrière » des salariés.
Au-delà des seuls régimes de base, il convient d'avoir à
l'esprit que les régimes complémentaires, qui dépendent
des partenaires sociaux, sont soumis à des défis financiers d'une
ampleur équivalente à ceux du régime
général. La mise en oeuvre de la « loi
Fillon » concerne, par ailleurs, directement et indirectement l'ARRCO
et l'AGIRC. La mise en oeuvre de « l'objectif de retraite »
fixé pour les salariés à 85 % du SMIC net, tout comme
la mesure d'âge destinée aux personnes ayant débuté
leur vie professionnelle de façon précoce, suppose une
transposition dans le cadre des régimes complémentaires.
a) Le rôle des partenaires sociaux
Le
rôle des partenaires sociaux dans le suivi de l'application des
dispositions de la loi portant réforme des retraites est essentiel et
porte directement sur trois points principaux : la
pénibilité, l'emploi des salariés de plus de
cinquante ans et, éventuellement, la revalorisation des pensions.
La pénibilité du travail
Dans un délai de trois ans après la publication de la loi, les
partenaires sociaux sont invités à engager une négociation
interprofessionnelle sur la pénibilité au travail. Les
partenaires sociaux négocieront sur ce thème tous les trois ans
dans les branches. Ces négociations porteront aussi sur les conditions
de travail et la gestion prévisionnelle des emplois et des
compétences des salariés âgés. Un bilan de ces
négociations sera établi au moins une fois tous les trois ans par
la commission nationale de la négociation collective.
L'emploi des salariés âgés de plus de
cinquante ans
Une conférence réunissant l'État, les représentants
des salariés et des employeurs sera instituée pour examiner,
avant l'élaboration par le Gouvernement, des rapports relatifs à
l'allongement de la durée d'assurance qu'il devra présenter au
Parlement, les problèmes liés à l'emploi des plus de
cinquante ans.
La négociation annuelle obligatoire dans l'entreprise devra aborder
désormais tous les trois ans la question de l'accès et du
maintien dans l'emploi des salariés âgés.
La revalorisation des pensions de vieillesse
L'article 27 de la loi indique que, par dérogation au
mécanisme d'indexation des pensions sur les prix et sur proposition
d'une conférence présidée par le ministre chargé de
la sécurité sociale et réunissant les organisations
syndicales et professionnelles représentatives au plan national, une
correction au taux de revalorisation de l'année suivante pourra
être proposée au Parlement dans le cadre du plus prochain projet
de loi de financement de la sécurité sociale.
On notera également l'importance du rôle des partenaires sociaux
pour organiser le départ anticipé des salariés à
longue carrière dans les régimes complémentaires AGIRC et
ARRCO.
Les partenaires sociaux se trouvent, en outre, confortés indirectement
par le renforcement du rôle du COR, dont ils forment la plus grande
partie des membres.
La contribution du dialogue social apparaît aussi capitale pour la mise
en oeuvre de la loi et pour la mobilisation nationale en faveur de l'emploi des
seniors. Elle ne saurait toutefois se limiter à ces seuls aspects.
Il s'agit pour le Gouvernement, d'une façon générale, de
faire évoluer les rapports sociaux dans un sens moins conflictuel et de
favoriser l'émergence de compromis constructifs.
Nous nous réjouissons, à ce titre, de l'accord national
interprofessionnel du 20 septembre 2003 sur l'accès des salariés
à la formation professionnelle tout au long de la vie. Pour la
première fois, depuis trente ans, les trois organisations patronales
(MEDEF, CGPME, UPA) et les cinq organisations syndicales, y compris la CGT, ont
signé un texte commun.
Le projet de loi sur le dialogue social, actuellement en cours
d'élaboration, a également pour objet de favoriser cette
évolution, en modifiant profondément le mode de conclusion des
accords.