b) Anticiper sur la dégradation des comptes de l'AGIRC et de l'ARRCO

Après huit années consécutives de déficit, les régimes complémentaires ARRCO et AGIRC, gérés paritairement par les représentants des salariés et des employés, ont retrouvé une situation positive depuis l'année 2000, grâce à l'amélioration de la situation de l'emploi et à la hausse des cotisations des accords de 1993-1996.

En février 2001, les partenaires sociaux ont signé de nouveaux accords comportant deux mesures principales :

- pour les années 2001, 2002 et 2003, l'indexation du salaire de référence repose sur les prix, comme la valeur du point, ce qui permet de maintenir le rendement des régimes au niveau atteint en 2001 et donc d'arrêter la baisse du taux de remplacement consécutive aux réformes précédentes ;

- l'Association pour la gestion du fond de financement (AGFF) de l'AGIRC et de l'ARRCO se substitue à l'Association pour la structure financière (ASF) et ses excédents seront affectés à l'AGIRC et à l'ARRCO selon une clé de répartition (75 % pour l'ARRCO et 25 % pour l'AGIRC en 2003).

ARRCO - Données générales

(effectifs au 1 er juillet et montants en millions d'euros)

 

2000

2001

%

2002

%

2003

%

2004

%

Cotisants vieillesse

18.743.961

19.450.000

3,8

19.547.250

0,5

19.805.892

0,3

19.801.951

1,5

Bénéficiaires vieillesse

9.822.609

9.960.126

1,4

10.089.608

1,3

10.200.594

1,1

10.333.201

3,1

Produits

42.207,6

43.545,8

3,2

45.186,7

3,8

48.442,2

7,2

48.534,2

0,0

dont cotisations

24.350,9

25.474,2

4,6

26.988,4

5,9

27.818,8

3,1

28.868,9

23,3

Poids des cotisations dans l'ensemble des produits

57,7 %

58,5 %

 

59,7 %

 

57,4 %

 

59,5 %

 

Charges

38.658,6

39.855,1

3,1

42.280,5

6,1

43.492,9

2,9

44.757,6

3,7

dont prestation

26.597,6

27.831,6

3,9

28.498,4

3,1

29.591,0

3,8

30.785,5

4,1

Poids des prestations dans l'ensemble des charges

68,8 %

69,3 %

 

67,4 %

 

68,0 %

 

68,8 %

 

Résultat net

3.549,0

3.690,6

 

2.906,1

 

4.949,3

 

3.776,6

 

Source : CCSS - Septembre 2003

AGIRC - Données générales

(effectifs au 1 er juillet et montants en millions d'euros)

 

2001

%

2002

%

2003

%

2004

%

Cotisants vieillesse

3.437.401

4,9

3.489.488

1,5

3.541.830

1,5

3.594.958

1,5

Bénéficiaires vieillesse

1.814.111

2,8

1.872.285

3,2

1.930.761

3,1

1.991.142

3,5

Produits

16.478,6

6,7

16.800,4

2,0

17.754,8

5,7

17.746,4

2,0

dont cotisations

12.718,4

7,6

12.913,5

1,5

13.181,5

2,1

13.614,4

0,0

Poids des cotisations dans l'ensemble des produits

77,2 %

 

76,9 %

 

74,2  %

3,5

76,7 %

3,3

Charges

15.145,8

5,3

15.871,8

4,8

16.425,4

4,1

17.033,7

 

dont prestation

14.263,0

4,8

14.869,9

4,3

15.478,3

 

16.111,5

3,7

Poids des prestations dans l'ensemble des charges

94,2 %

 

93,7 %

 

94,2 %

 

94,6 %

4,1

Résultat net

1.332,9

 

928,6

 

1.329,4

 

712,7

 

Source : CCSS - Septembre 2003

Malgré le retournement de la conjoncture économique, les résultats de l'AGIRC et l'ARRCO resteront positifs en 2003 comme en 2004. Ils devraient le demeurer jusqu'en 2015. Au-delà de cette date, les effets des départs en retraite massifs des « baby boomers » l'emporteront sur les économies générées par les réformes de 1993 et 1996. D'autres mesures d'adaptation s'imposeront.

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