c) Prendre en compte le coût du dispositif en faveur des carrières longues de la « loi Fillon »
Les
partenaires sociaux ont entrepris d'évaluer le coût des mesures en
faveur des « carrières longues », ce qui est
difficile dans la mesure où il dépendra de comportements
individuels. Dans l'hypothèse où 75 % des
193.000 salariés concernés (120.000 salariés,
50.000 chômeurs et 23.000 préretraités)
utiliseraient cette possibilité, le coût pour la CNAV serait
de 1,35 milliard d'euros, en année pleine
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)
.
La mise en oeuvre de cette mesure supposera une transposition dans les
régimes complémentaires AGIRC et ARRCO. Les projections
financières établies par les services de ces deux organismes, et
soumises le 7 octobre dernier aux partenaires sociaux, font état de
conclusions contrastées :.
- d'une part, la liquidation des pensions complémentaires avant
l'âge moyen, du fait des départs anticipés, conduit
à une diminution des ressources (cotisations ou versements des
régimes de chômage ou préretraite) et à un
accroissement des charges pour l'association pour la gestion du fonds de
financement AGIRC-ARRCO (AGFF). L'estimation des effectifs des salariés
ayant commencé à travailler à quatorze, quinze ou
seize ans et liquidant leurs pensions à partir de 56 ans est
la suivante : 160.000 en 2004, 178.000 en 2008, 128.000 en 2012, 79.000 en
2016, puis 30.000 à partir de 2020. Cette diminution progressive est due
à la prise en compte du passage de l'âge minimum de
scolarité de quatorze à seize ans. L'impact de la mesure sur
les soldes techniques des régimes est estimé à
- 840 millions d'euros en 2008, - 147 millions d'euros en
2020 et de - 151 millions d'euros en 2025 ;
- d'autre part, à l'inverse, l'allongement de la durée
d'assurance, prévu par la réforme, devrait fournir aux
régimes un surcroît de cotisations et décale la date de
liquidation des pensions. Il s'agit, au demeurant, d'estimations basses en
matière d'économie, dans la mesure où les âges
d'entrée en activité devraient être plus tardifs pour les
générations suivantes, en raison de l'entrée en vigueur de
la scolarité obligatoire à seize ans et de l'allongement
général des études.