a) A l'étranger, un processus continu de réforme
Les
exemples étrangers montrent que les réformes des retraites ont
été fréquentes et généralement plus
précoces qu'en France.
Italie
Le système de retraite italien a fait l'objet de deux réformes
majeures : la réforme Amato de 1992 et celle des gouvernements Dini
et Prodi entre 1995 et 1997.
Allemagne
L'assurance vieillesse allemande a été réformée en
1989, en 1997 et en 1998. Et le Gouvernement Schröder a annoncé
l'élaboration prochaine d'un nouveau projet de loi pour compléter
les mesures déjà prises.
Japon
Après avoir procédé par petites touches depuis 1984, le
Parlement japonais a adopté, en mars 2000, un ensemble de plusieurs
projets de loi prévoyant une réduction des pensions et un
allongement de la durée de cotisation.
De façon générale dans ce pays, les régimes du
système public de retraite sont examinés, tous les cinq ans,
pour évaluer les conditions de leur équilibre actuariel à
long terme. Et des décisions sont prises lorsque les facteurs de
déséquilibre ne les rendent pas soutenables
financièrement. Les nouveaux paramètres principaux des
régimes sont alors fixés pour une période de 25 ans.
Etats-Unis
S'agissant du système des retraites publiques, le Congrès des
Etats-Unis avait voté dès 1983 une loi repoussant progressivement
l'âge de départ en retraite, qui doit passer à 67 ans
à l'horizon 2017.
Espagne
En Espagne, la « pacte de Tolède » de 1995 vient
d'être renouvelé en 2003, pour une nouvelle période de
cinq ans.
Deux
exemples réussis d'adaptation progressive du système de
retraite
Finlande
Le début de la décennie 1990 a été pour la Finlande
une période de forte récession. Ce choc brutal a conduit les
autorités finlandaises à mettre en oeuvre une série de
réformes d'envergure destinées à garantir le
système de retraite.
Il est intéressant de rappeler le calendrier progressif d'introduction
des nouveaux dispositifs.
- 1993 : introduction d'une cotisation à la charge des
salariés alors qu'avant cette date, seuls les employeurs contribuaient
au financement des régimes. L'âge de départ à la
retraite dans le secteur public est alors porté de 63 à
65 ans.
- 1994 : adoption du principe aboutissant à partager à
égalité entre employeurs et salariés, les futures
augmentations des taux de cotisation. L'âge minimum de départ
anticipé à la retraite est relevé de 55 à
58 ans.
- 1996 : le salaire de référence utilisé pour
calculer le montant de la pension devient le salaire moyen des dix
dernières années d'activité et non plus celui des quatre
dernières.
- 1997 : les règles de calcul des réserves sont
modifiées afin de permettre des placements financiers plus
risqués, mais plus rémunérateurs.
- 2000 : l'âge de départ anticipé à la
retraite est porté de 58 à 60 ans.
Suède
La réforme des retraites votée par le Parlement suédois le
8 juin 1998 est le résultat d'un processus entamé
14 ans plus tôt.
Dès le milieu des années 1980 fut créée une
commission de pension fut créée. Elle a présenté
ses conclusions en 1990, qui ont alors été publiées pour
être commentées.
Parallèlement, un groupe de travail sur les pensions, composé de
représentants de sept partis politiques, fut constitué. En
1994, un projet de loi contenant des propositions de réforme du
système de pensions vieillesse fut présenté au Parlement.
Il fut alors décidé que ces propositions devaient former la base
d'une réforme ultérieure.
Un nouveau groupe de travail fut ainsi mis en place, composé de
représentants des cinq partis politiques apportant leur soutien à
la mise en oeuvre de la réforme. Il prépara l'élaboration
de la loi de 1998. Cette réforme, introduisant le nouveau système
de pension vieillesse dans le pays, est ambitieuse. Elle conjugue
répartition et capitalisation, prévoit un âge de
départ à la retraite flexible sur une base actuarielle, lie les
cotisations et les dépenses de la partie répartition à la
croissance économique et intègre les facteurs
démographiques dans le calcul des droits à pension.