b) En France, préparer la période 2020-2040
Des
projections aussi lointaines que 2040 sont inhabituelles en France, mais elles
se pratiquent couramment dans d'autres pays qui travaillent parfois à
des échéances plus lointaines encore de soixante ans, voire
soixante-dix ans dans certains cas.
Les réflexions sur l'impact économique du vieillissement
démographique et sur l'avenir des retraites procèdent de
simulations macro-économiques postulant la pérennité du
système économique et social actuel. Les résultats obtenus
ne constituent donc que des projections. Les simulations effectuées
s'appuient, en effet, sur des hypothèses dont chacune peut être
discutée.
Les membres du COR ont choisi d'inscrire leurs travaux sur un horizon de
vingt ans (2020) et de quarante ans (2040). Ils fournissent toutefois
tous les éléments d'un diagnostic sans ambiguïté,
accompagné, de surcroît, d'un solide inventaire de solutions
disponibles.
L'horizon de la « loi Fillon » a été
fixé à 2020. Il convient toutefois, dès maintenant de
réfléchir aux mesures qui devront intervenir après cette
date. Le premier rapport du COR a, en effet, souligné que les facteurs
structurels aboutissant à dégrader les équilibres de
l'assurance vieillesse continueront à agir entre 2020 et 2040.
Il convient donc de se préparer à avoir à faire face alors
à une nouvelle dégradation tendancielle de l'assurance vieillesse.
Le système de pilotage des régimes de retraite en France
Dans son
rapport 2003 consacré à la sécurité sociale, la
Cour des comptes procède à une analyse de la façon dont le
système français de retraite est
« piloté ».
Elle fournit tout d'abord une définition de cette notion :
« Par instrument de pilotage, on entend, d'une part, les
méthodes de prévision démographique et financière
des effectifs de cotisants et de retraités et les recettes et
dépenses en résultant ; et, d'autre part, les indicateurs,
relatifs aux retraites et aux conditions d'équilibre des régimes,
ainsi que les instruments de rééquilibrage face à des
perspectives financières dégradées. »
Le pilotage des régimes de retraite français est fondé sur
un système de projections associant le COR et les différents
régimes. La Cour porte un jugement d'ensemble sur ce système
éclaté plutôt favorable. Elle considère, en effet,
qu'il permet d'établir « des diagnostics globaux
solides ».
Pour l'améliorer, elle formule les recommandations suivantes :
- réviser périodiquement les projections à moyen et
long termes, soit pour l'ensemble du système de projections, soit au
moyen des outils centralisés du COR, soit dans les régimes en
fonction de leurs évolutions spécifiques ;
- développer, par régime et pour l'ensemble du
système, les travaux portant sur l'incidence sur les droits à
prestations des périodes non travaillées ou travaillées au
sein de régimes différent (polypensionnés) ;
- faire procéder dans tous les régimes et selon des
méthodes harmonisées à l'examen de la neutralité
actuarielle des dispositifs actuels d'anticipation et de report de la date de
liquidation de la pension ;
- intégrer dans le pilotage des régimes un calcul
systématique de leur taux de rendement et le comparer avec un taux de
rendement d'équilibre ;
- poursuivre les efforts d'amélioration des méthodes de
projection, notamment par une meilleure utilisation des fichiers de cotisants.
Source : Cour des comptes - rapport 2003 sur la sécurité sociale - septembre 2003