1. Remplacer la règle des 3 % par une règle de solde structurel ?
Une
première possibilité d'aménagement de la règle de
solde public du pacte de stabilité serait de remplacer l'interdiction
actuelle d'avoir un déficit public supérieur à 3 % du PIB
par une règle de solde
structurel.
a) Une proposition faite par M. Joseph Stiglitz, prix Nobel
d'économie
Une telle proposition a récemment été faite par M. Joseph
Stiglitz, prix Nobel d'économie, dans une récente tribune
publiée dans
Les Echos
70(
*
)
. Estimant que le pacte de
stabilité a «
créé en Europe un
véritable «
déstabilisateur
automatique
»
», il affirme : «
l'Union
européenne doit redéfinir son Pacte de stabilité en termes
de déficit structurel ou de plein-emploi (ce que serait le
déficit [budgétaire] si l'économie ne connaissait aucun
chômage). Agir autrement serait
totalement
irresponsable
».
Bien que d'autres réformes puissent être envisagées,
une
telle réforme serait, dans son principe, la plus simple, et celle qui
remettrait le moins en cause l'architecture du pacte de stabilité.
Elle équivaut d'une certaine manière à raisonner sur la
durée du cycle économique, comme le font les Britanniques.
b) La « règle des trois
soldes » proposée par notre collègue Joël
Bourdin
Dans un récent rapport
71(
*
)
fait au nom de la
délégation du Sénat pour la planification, notre
collègue Joël Bourdin propose la mise en oeuvre d'une
« règle des trois soldes »
, qui correspond en
partie à cette approche.
L'interdiction d'avoir un déficit public
nominal
supérieur
à un certain seuil serait maintenue, mais ce seuil porté à
5 points de PIB
, de sorte qu'elle aurait vraisemblablement une faible
portée pratique.
L'essentiel serait l'instauration d'un niveau maximal de solde
structurel.
Nul pays de la zone euro ne serait autorisé à
connaître un déficit structurel supérieur à
2
points de PIB
.
Le troisième solde serait celui fixé dans le cadre des grandes
orientations de politique économique (GOPE), dont le dépassement
exposerait à des sanctions.