1. Impliquer les Parlements nationaux dans la procédure des « grandes orientations de politique économique »
De ce point de vue, on peut rappeler que les propositions conjointes sur la gouvernance économique présentées par la France et l'Allemagne le 20 décembre 2002, comprenaient notamment, dans le cas des grandes orientations de politique économique (GOPE), « une implication plus marquée des parlements nationaux ».
2. Obliger les institutions européennes à exposer leurs décisions aux Parlements nationaux
De même, dans le rapport d'information précité, notre collègue Joël Bourdin propose de rapprocher les organismes européens des citoyens de la zone euro, en leur imposant une obligation d'exposer régulièrement leurs décisions aux parlements nationaux.
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- C. LA NÉCESSITÉ DU PASSAGE À LA MAJORITÉ QUALIFIÉE EN MATIÈRE FISCALE