1. Les comités de politique monétaire
Cette
approche, préconisée notamment par M. Charles Wyplosz
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)
, s'inspire des comités de
politique monétaire existant auprès des banques centrales. Dans
le cas de la politique monétaire, les règles de croissance
monétaire utilisées dans les années 1970 et 1980 ont
montré leurs limites pour atteindre la stabilité des prix
à long terme tout en faisant face à court terme aux cycles
économiques et aux crises financières. C'est la raison pour
laquelle ont été mis en place des comités de politique
monétaire, constitués d'experts indépendants, capables de
faire preuve de bon sens face à une situation forcément plus
complexe que ce que l'on aurait pu prévoir lors de la fixation de
règles.
De manière analogue, M. Wyplosz propose de mettre en place, dans chaque
Etat membre de la zone euro, un « comité de politique
budgétaire », chargé de fixer, chaque année, un
plafond de déficit public ne devant pas être
dépassé. Ce plafond serait déterminé, notamment, en
fonction de règles définies au niveau communautaire. Le
législateur garderait en revanche sa latitude actuelle pour
déterminer les autres paramètres budgétaires.
2. Créer des « comités nationaux de politique budgétaire » indépendants chargés de déterminer les principales données servant de base à la politique budgétaire ?
S'il
n'est sans doute pas souhaitable d'aller aussi loin - le législateur
devant continuer de fixer l'objectif de solde public -, on pourrait en revanche
envisager qu'un tel organisme soit
chargé de déterminer de
manière indépendante les principales données devant servir
de base à la politique budgétaire
, comme la prévision
de taux de croissance du PIB pour l'année à venir, le taux de
croissance potentielle, à partir duquel est calculé le niveau du
solde structurel ou encore la durée du cycle économique, dans
l'hypothèse où l'on se fixerait un objectif d'équilibre du
solde public à la fin du cycle économique.
Les membres de ce comité pourraient être désignés
selon des modalités identiques à celles du comité de la
politique monétaire en France (nomination par le Président de la
République, le Président du Sénat et le Président
de l'Assemblée nationale), voire soumises à l'approbation du
Parlement.
Dans un tel dispositif, la politique budgétaire serait encadrée
de deux manières :
- les règles définies au niveau communautaire en matière
de soutenabilité de la politique budgétaire (niveau d'endettement
public ou de solde structurel par exemple) ;
- les principales données servant de base à l'architecture de la
loi de finances seraient établies de manière indépendante,
et non sous le seul contrôle de l'administration gouvernementale.
La marge de manoeuvre des gouvernements et des Parlements résiderait
dans l'élaboration, à partir des hypothèses du
comité, de budgets compatibles avec les objectifs définis au
niveau communautaire.
Un tel dispositif présenterait l'avantage de
permettre aux Etats
membres de s'adapter au mieux à la situation présente, tout en
poursuivant sur le long terme les objectifs fixés au niveau
communautaire.
Comme pour la règle d'or, on peut observer que la mise en place dans
notre pays d'un tel comité pourrait être réalisée
sans attendre une modification des règles budgétaires au niveau
européen
.
En anticipant sur la définition des critères d'une politique
budgétaire soutenable au niveau communautaire, le gouvernement pourrait
déterminer ce que de telles règles devraient être de
manière autonome, en y associant le Parlement par exemple, et construire
ses projets de budget en conséquence.
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- B. DAVANTAGE IMPLIQUER LES PARLEMENTS NATIONAUX DANS LA DÉFINITION DES GRANDS OBJECTIFS DE POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET LA GESTION DE L'EURO