f) Reconduction des crédits de la coopération militaire et de défense
Après avoir diminué de plus de 10 % en
2003,
les crédits de coopération militaire et de défense avec
les Etats en développement
(69,5 % de l'ensemble du
chapitre)
sont reconduits à 65 millions d'euros
. La
réduction progressive des crédits depuis 1999 constituait une
conséquence de la réforme de la coopération militaire.
Cette réforme, dont les principes ont été posés par
le Conseil de Défense du 3 mars 1998, a été
achevée en 2001 et se traduit principalement par un redéploiement
des crédits d'Afrique subsaharienne vers de nouveaux partenaires (en
particulier l'Europe centrale et orientale où les Etats-Unis, le
Royaume-Uni et l'Allemagne sont actifs depuis plusieurs années) d'une
part, et par la réorientation des actions de substitution,
considérées comme sécurisantes et inhibantes, vers des
projets pluriannuels définis en partenariat d'autre part (programme
RECAMP
32(
*
)
, démarche
conjointe avec les Etats-Unis et le Royaume-Uni pour la mise en place
d'écoles de maintien de la paix en Afrique de l'ouest, etc.). L'aide en
matériel obéit désormais à des conditions bien
définies et tend à diminuer. La réduction du nombre de
coopérants militaires (qui seront 349 en 2004, soit une diminution de
douze personnes par rapport à 2003
33(
*
)
) a en outre été
compensée par un plus large recours à des missions ciblées
et de courte durée et un effort de formation des militaires locaux. A
compter de 2004, un comité d'orientation stratégique
interministériel sera chargé de fixer les orientations de cette
coopération
34(
*
)
, qui
devrait privilégier l'année prochaine l'Afrique subsaharienne, le
Maghreb, le Liban, l'Europe orientale et les Etats du Pacifique sud.
La direction de la coopération militaire et de défense a
engagé, depuis l'exercice 2000, un
effort de réduction des
reports
qui affectent chroniquement ce chapitre et est largement
concerné par les mesures de reports
obligatoires
qu'impose la
régulation budgétaire. Le ministère souligne en outre que
ces reports de crédits correspondent à des reports de charges,
liés à «
la nature particulière des actions
menées et au caractère interministériel de ces
actions
».
Votre rapporteur spécial n'est pas persuadé que le
redéploiement effectué au détriment de l'Afrique soit de
nature à soutenir réellement les nombreux pays récemment
fragilisés par de graves crises internes.