e) Reconduction de la dotation des crédits du transport de l'aide alimentaire
Après avoir augmenté de 13,5 % en 2003
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*
)
, les crédits de l'aide
alimentaire sont reconduits en 2004 à 16,79 millions d'euros.
Bien
que les modalités de mise en oeuvre de l'aide alimentaire
programmée respectent bien les principes définis dans la
Convention de Londres du 30 juin 1999, la dotation budgétaire ne permet
pas d'atteindre l'engagement annuel de 200.000 tonnes équivalent
céréales, ainsi que votre rapporteur l'a indiqué
précédemment. L'aide alimentaire répond à deux
types d'interventions, celles programmées et celles d'urgence, les
premières étant parfois transférées au profit des
secondes. Le nouveau dispositif de mise en oeuvre de l'aide alimentaire,
désormais placé sous l'autorité du
Comité
interministériel de l'aide alimentaire
, est aujourd'hui
opérationnel, avec en particulier des indicateurs de suivi de la
situation alimentaire des pays bénéficiaires, un appel d'offres
unique et sous la responsabilité d'un office pour l'achat et les
transports, une gestion du transports assurée par la seule DGCID, et un
contrôle de qualité des transports induisant toutefois de nouveaux
coûts.
En 2003, sur un montant disponible réel de 15,3 millions d'euros,
13 millions ont été versés au Programme alimentaire
mondial (PAM) en règlement d'opérations anciennes. La poursuite
normale des opérations 2003 est actuellement subordonnée au
remboursement par le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de
la pêche et des affaires rurales (MAAPAR) au ministère des
affaires étrangères des sommes avancées pour
réaliser des interventions précédentes. Outre
l'augmentation des coûts des différentes composantes de l'aide
alimentaire, le budget 2004 devra supporter le financement auprès du PAM
du programme annoncé en janvier 2003 en faveur de l'Afrique australe,
soit 11,5 millions d'euros. Sans augmentation de la dotation, la France sera
vraisemblablement dans l'impossibilité de tenir ses engagements
internationaux.
L'appréciation du ministère des affaires
étrangères sur l'opportunité d'un regroupement des lignes
budgétaires afférentes à l'ensemble de l'aide alimentaire
diverge de celle du ministère de l'agriculture
. Le MAE
considère en effet,
a l'instar
de votre rapporteur, que la
séparation actuelle des lignes budgétaires est source de
dysfonctionnements
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*
)
et
qu'il conviendrait donc de les regrouper dans le périmètre de la
DGCID, afin de simplifier les procédures, de réduire les
délais administratifs de mobilisation de l'aide et d'inscrire sans
équivoque les interventions de la France en matière d'aide
alimentaire dans une logique de coopération et de développement.