c) Stabilité des subventions aux opérateurs de l'action audiovisuelle
La quasi
totalité des 165 millions d'euros de crédits globaux sera
répartie en 2004 entre Radio France Internationale (71,4 millions
d'euros, en hausse de 1,5 % par rapport à 2003), qui connaît
une situation budgétaire tendue depuis plusieurs année, TV5 (61,8
millions d'euros) et Canal France International (22,5 millions d'euros).
Cette dotation ne reflète toutefois qu'imparfaitement les ambitions
de la politique audiovisuelle extérieure
qui sera menée
à partir de 2004, dans la mesure où les modalités de
financement de la nouvelle chaîne française d'information
internationale n'ont pas encore été arrêtées.
Le ministre délégué à la coopération
avait annoncé, lors de l'examen du PLF 2003, l'arrêt de la
diffusion de CFI-TV dans le courant du premier semestre. CFI devrait finalement
arrêter définitivement en décembre 2003 la diffusion de sa
chaîne de télévision
, dont votre rapporteur soulignait
l'année dernière le risque de doublon avec l'action de
TV5
28(
*
)
, pour se recentrer
sur son utile banque de programmes professionnels. On peut penser que ce
calendrier sera tenu puisque, contrairement à 2003, aucun crédit
n'est prévu en 2004 pour CFI-TV.
d) Diminution de 3,2 % des crédits du chapitre 42-1529( * ) « coopération internationale et développement »
La
diminution des crédits de coopération de ce chapitre (qui
représentent environ 70 % de la dotation globale) est comparable
puisqu'elle s'établit, selon les données du
« jaune » à 2,7 %.
Les articles les plus
affectés sont les crédits délégués d'appui
local aux projets de coopération (- 81,2 %) et les crédits
déconcentrés pour le même objet (-6,6 %), qui avaient
toutefois quasiment doublé en 2003 du fait d'un transfert des
crédits délégués. En 2003, ces crédits de
coopération déconcentrés ont été
prioritairement affectés au Maroc (2 millions d'euros), à
l'Algérie (1,6 million d'euros), à la Côte d'Ivoire
(1,1 million d'euros) et à la Tunisie (750.000 euros) ; la
santé et l'éducation ont recueilli 42 % des crédits
et la coopération économique et l'environnement 34 %.
Les crédits d'expertise de longue durée, financée sur
l'article 11, s'inscrivent en baisse de 3,1 %
. La forte
déflation des effectifs d'assistance technique entre 1999 et 2002,
conséquence de la fongibilité instaurée depuis l'exercice
2000 entre les crédits d'assistance technique et ceux hors assistance
technique, pourrait être poursuivie en 2004, notamment dans les pays
à effectifs importants de l'ex-champ. Cette libéralisation a
permis aux SCAC de développer de nouvelles stratégies en
affectant les crédits antérieurement consacrés à
certains postes à des actions jugées plus prioritaires, que ce
soit pour recentrer leurs interventions ou pour atteindre leurs objectifs
à moindre coût. En 2002, afin de répondre à la
demande parlementaire d'enrayer la déflation de l'assistance technique,
la DGCID s'est également dotée d'une nouvelle ligne, dite
« ligne souple », permettant la programmation de postes
hors enveloppes géographiques. Cette ligne s'est avérée un
instrument stratégique efficace puisque, outre un arrêt de la
déflation, elle a en fait permis d'amorcer des redéploiements
géographiques au profit des nouveaux pays de la ZSP (Afrique
sub-saharienne et Asie du sud-est en particulier), sectoriels et
catégoriels de l'assistance technique.
|
Evolution des effectifs de l'assistance technique |
||||||
|
|
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
2004* |
|
Effectifs |
3.282 |
2.811 |
2.463 |
2.108 |
2.094 |
2.101 |
|
Variation |
|
-471 |
- 348 |
- 355 |
- 14 |
+ 7 |
|
|
-14,4 % |
-12,4 % |
-14,4 % |
-0,7 % |
+0,3 % |
|
|
Source : ministère des affaires
étrangères
|
||||||
Les missions d'expertise de courte durée, financées sur l'article 12 et qui avaient suscité les critiques de votre rapporteur spécial en 2003, sont en diminution de 3,5 % (soit 500.000 euros), bien que ces missions tendent à se substituer à l'assistance technique. Le ministère n'a toutefois daigné donner aucune indication sur les mesures prévues pour diminuer l'impact budgétaire de ces missions. Une analyse détaillée des missions réalisées en 2003 ne montre guère d'évolution notable par rapport à 2002 et confirme l'impression d' « agence de voyages » laissée à votre rapporteur spécial. Si la durée moyenne des missions reste dans les limites de la courte durée, il apparaît que les pays développés ou émergents suscitent davantage d'intérêt de la part du ministère que les pays en développement censés être prioritairement concernés par le chapitre 42-15. Les principaux pays ayant fait l'objet de ces missions sont ainsi les suivants :
|
Principaux pays ayant fait l'objet de missions de courte durée en 2003 |
|||||
|
Pays |
Cumul nombre d'experts |
Durée en jours |
Jours / homme |
Montant en euros |
Coût par expert |
|
Algérie |
966 |
6.078 |
6,3 |
957.000 |
990,7 |
|
Brésil |
302 |
1.548 |
5,1 |
673.700 |
2.111,6 |
|
Chine |
261 |
1.534 |
5,9 |
586.800 |
2.248,3 |
|
Etats-Unis |
153 |
1.369 |
8,9 |
427.230 |
2.792,4 |
|
Inde-Bhoutan |
187 |
1.971 |
10,5 |
511.270 |
2.734,1 |
|
Japon |
174 |
1.261 |
7,2 |
508.560 |
2.922,8 |
|
Liban |
368 |
2.031 |
5,5 |
520.600 |
1.414,7 |
|
Maroc |
1.447 |
7.859 |
5,4 |
1.024.070 |
707,7 |
|
Québec |
529 |
3.795 |
7,2 |
523.670 |
989,9 |
|
Russie |
325 |
1.176 |
3,6 |
485.580 |
1.494,1 |
|
Tunisie |
964 |
3.698 |
3,8 |
612.160 |
635 |
|
TOTAL tous pays |
10.244 |
60.882 |
5,9 |
15.674.375 |
1.530,1 |
|
Part des onze principaux pays |
55,4 % |
53,1 % |
- |
43,6 % |
- |
|
Source : ministère des affaires
étrangères
|
|||||
Votre rapporteur spécial se félicite de ce que les dotations de l'article 20 relatif aux bourses d'échange et de formation bénéficient d'un traitement de faveur, puisqu'elles augmentent de 5,4 % . Cette forme de coopération est en effet efficace en ce qu'elle participe du codéveloppement et est susceptible, sur le long terme, d'assurer un plus grand recours à l'expertise française dans les pays qui bénéficient de ces bourses et échanges. Les pays les plus concernés par les invitations en 2002 et 2003 sont les suivants :
|
Principaux bénéficiaires et durée des invitations (cumul jours) en 2002 et 2003 |
||
|
|
2002 |
2003 |
|
Algérie |
1.090 |
941 |
|
Chine |
415 |
405 |
|
Côte d'Ivoire |
155 |
1.224 |
|
Egypte |
405 |
412 |
|
Maroc |
3.494 |
2.751 |
|
Québec |
826 |
623 |
|
Tunisie |
30 |
921 |
|
Turquie |
214 |
588 |
|
Source : ministère des affaires étrangères |
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Les crédits de fonctionnement du groupement d'intérêt public France Coopération Internationale (article 40), créé en 2002 et qui a pour objet de renforcer la présence d'expertise française dans le cadre des appels d'offres internationaux, sont reconduits. Le premier semestre 2003 a été consacré à la mise en place administrative, financière et logistique, aujourd'hui achevée ; puis le GIP a concentré son activité sur deux grands secteurs : les missions d'experts, en particulier dans les pays en situation de post crise, et la structuration de son réseau humain et informatique. Votre rapporteur spécial considère que ce GIP devrait opportunément contribuer - pour autant que ses ressources ne soient pas distraites dans de trop nombreuses missions à vocation plus ou moins touristique - à renforcer la présence française dans les institutions et programmes internationaux, à pallier la faible réactivité de notre pays et à doter le ministère d'une véritable « stratégie de placement » des experts français, lacune que votre rapporteur a relevé à plusieurs reprises, en particulier à l'occasion du contrôle qu'il a réalisé au Kosovo cette année.