b) Diminution de 1,9 % de l'appui aux initiatives privées ou décentralisées24( * )
La
coopération avec les Organisations de solidarité internationale
(OSI), comptabilisée à l'article 10, est quasiment stable avec
7,3 millions d'euros.
La ventilation des crédits accordés aux
OSI est la suivante : 31,5 % pour l'éducation au
développement et la jeunesse
25(
*
)
; 46,6 % (soit
3,4 millions d'euros) pour le soutien à de nouveaux projets de
terrain et programmes concertés de lutte contre la pauvreté et de
renforcement des capacités des OSI
dans des pays hors ZSP
qui
présentent un intérêt particulier dans la politique
internationale de la France (Amérique latine, Moyen-Orient et pays
d'Europe Centrale et Orientale) ; 15,1 % pour le maintien d'actions
de structuration et de professionnalisation des OSI ; et 6,8 % pour
des actions visant une meilleure présence des OSI françaises et
de leur partenaires du sud dans les grands rendez-vous internationaux. Les OSI
bénéficient également de moyens inscrits au titre VI sur
le budget du Fonds de solidarité prioritaire, via les cofinancements ou
commandes accordés par la Mission pour la coopération non
gouvernementale (16 millions d'euros en 2003). Les crédits
affectés à ces organismes sont susceptibles de faire l'objet de
trois types de contrôles
26(
*
)
, et une programmation
d'évaluations transversales ou de projets spécifiques est
prévue chaque année.
Parmi les dix OSI ayant bénéficié des cofinancements les
plus importants en 2000-2004,
la dépendance à l'égard
des fonds publics est très variable
: certaines ONG, comme le
Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD),
Handicap International, Ecoliers du Monde/Aide et Action sont peu
dépendantes des fonds publics français, qui représentent
moins de 7 % dans le cas du CCFD et 38 % du budget de Handicap
International. En revanche, des ONG comme Eau Vive, le Groupe de recherches et
d'échanges technologiques (GRET) ou le Groupe de recherches et de
réalisations pour le développement rural dans le tiers-monde
(GRDR) restent très dépendantes des subventions publiques
(à hauteur de respectivement 60 %, 81 % et 74 %),
notamment de celles du ministère des affaires étrangères.
Contrepartie logique à la forte implantation des services de l'Etat
sur le terrain, la France figure au dernier rang européen pour la part
d'APD mise en oeuvre par ces organismes (1,1 % contre 3,1 % en
moyenne européenne).
La dotation du chapitre 20, consacrée aux
associations de
volontaires
(25 organisations subventionnées) est reconduite avec
19,6 millions d'euros, dont 10,1 millions d'euros pour l'Association
Française des Volontaires de Progrès (AFVP)
27(
*
)
. Outre la subvention à
l'AFVP, le programme d'appui au volontariat associatif est
réalisé dans le cadre des dispositions du décret du 30
janvier 1995 relatif aux volontaires et aux associations de volontariat pour la
solidarité internationale. Cette réglementation permet d'aider
les associations pour la couverture sociale, la formation, la gestion et la
réinsertion des volontaires. L'aide ainsi fournie représente
environ 55 % du coût du volontaire, et le dispositif est
géré et contrôlé par le Fonds de coopération
de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP).
Les crédits des chapitres 30 et 40, consacrés à la
coopération décentralisée, s'élèvent
à 6,6 millions d'euros, soit une baisse de 9,1 % par rapport
à la LFI pour 2003,
ce qui n'est guère conforme aux
conclusions du CICID de décembre 2002, qui faisait état de la
volonté du gouvernement de favoriser «
une participation
plus large des acteurs de la coopération que sont la
société civile et les collectivités
locales
».
La mise en place de la circulaire du
26 février 2003, qui dans le cadre des contrats de plan simplifie
les procédures de délégation de crédits aux
préfectures de région et donne aux commissions paritaires
Etat-régions la responsabilité des cofinancements apportés
par l'Etat, sera évaluée en 2004. A l'avenir, les
collectivités locales seront également davantage
impliquées dans les pays faisant l'objet d'un C2D, et les
démarches de mise en réseau des collectivités intervenant
sur un même territoire ou des problématiques communes,
actuellement soutenues par l'association Cité-Unies France, devraient se
développer. La coopération décentralisée est
particulièrement adaptée aux évolutions structurelles en
cours dans un grand nombre de pays d'Amérique latine, d'Afrique et
d'Europe centrale, où la décentralisation est en marche. La
coopération décentralisée est supervisée par la
Commission nationale de la coopération
décentralisée
, qui associe à parité élus
des collectivités et représentants de l'Etat.