2. L'action dans le domaine de l'énergie et des matières premières (chapitre 62-92)
La plus grande partie des crédits (3,5 millions d'euros d'engagements et 2 millions d'euros de crédits de paiement en 2004) de l'article 20 « Energie et matières premières. Coopération internationale » est attribuée chaque année au Centre d'Etudes Supérieures des Matières Premières (CESMAT), qui forme environ 70 stagiaires par an venant de pays miniers, majoritairement des pays en développement. Le solde permet de financer des opérations d'assistance technique en faveur de pays miniers en développement ou en transition 65( * ) . Le niveau des reports et reliquats constaté en 2002 et en 2003 66( * ) s'explique, selon le ministère, « par des difficultés conjoncturelles liées notamment à une redéfinition des procédures pour tirer parti d'un audit réalisé par l'Inspection générale de l'industrie et du commerce ». Votre rapporteur spécial considère que ces explications lapidaires ne sauraient suffire à justifier le montant anormalement élevé des reports, particulièrement sur les autorisations de paiement.
a) L'aide extérieure (chapitre 68-00)
Les
crédits comptabilisés sur l'article 10 (« dons aux
Etats étrangers ») de ce chapitre s'élèvent
à 31 millions d'euros en crédits de paiement, soit une
augmentation de plus de 50 % par rapport à 2003. Le libellé
peu précis « aide extérieure » inclut les
procédures
FASEP
(Fonds d'Etudes et d'Aide au Secteur
Privé) et
RPE
(Réserve Pays Emergents). Le volet «
études » du FASEP constitue la principale procédure
utilisée pour les dons aux Etats étrangers, et finance
principalement des études de faisabilité et des opérations
d'assistance technique ou de coopération institutionnelle à
finalité économique et financière, en amont de projets
d'infrastructures dans les pays émergents et en transition. Les
« tirages » effectués en 2002 par les Etats en
développement au titre du FASEP et des anciens protocoles de dons
s'élevaient à 13,4 millions d'euros, dont 8,4 millions
par le Maroc et 3 millions par le Cambodge.
La RPE résulte de la réforme des protocoles financiers intervenue
en 1998. Afin d'améliorer l'efficacité des crédits d'aide
gérés par le MINEFI, il a été décidé
de passer d'une logique pays à une logique projet. Le but principal de
la RPE est de soutenir les entreprises françaises dans leur
stratégie à l'exportation sur les marchés porteurs, la
contribution au développement du pays récipiendaire demeurant un
critère de décision important mais ne justifiant pas, à
lui seul, la mise en place d'un financement. Parmi les pays de la ZSP
éligibles en 2003, il convient de mentionner l'Afrique du Sud,
l'Algérie, la Tunisie, le Maroc et le Vietnam.
Les dons des articles 20 (dons associés aux prêts de la Caisse
française de développement, devenue l'AFD) et 30 (dons
destinés à financer les projets dans les pays les plus pauvres)
n'ont pas été dotés depuis 2001 et sont actuellement en
sommeil.
Votre rapporteur spécial relève que les reports et reliquats de
crédits de paiement sont également importants, et ont atteint en
2003 près de 85 % de la dotation initiale, à rapprocher
d'une relative sous-consommation au cours des exercices 2002 (71 %) et
2001 (72,5 %). Ce jugement doit néanmoins être
relativisé par l'importante ouverture de crédits (23,4 millions
d'euros) intervenue dans le collectif de fin d'année 2002, qui a
mécaniquement entraîné des reports importants.