A. UN PROJET LARGEMENT PERFECTIBLE AU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1. Organisation dédiée et calendrier
La mise
en oeuvre de la LOLF est pilotée, sous l'autorité du Ministre et
du Secrétaire général, par le Directeur
général de l'administration, qui représente le
ministère des affaires étrangères au Comité de
pilotage interministériel.
Le ministère des affaires étrangères assure avoir fait le
choix d'impliquer le plus possible les structures existantes dans la mise en
oeuvre de la loi organique pour en faciliter l'appropriation. Pour assurer le
travail de coordination transversale des travaux, un poste de
chargé
de mission
auprès du Directeur des affaires budgétaires et
financières a été créé en avril 2003,
occupé par un conseiller des affaires étrangères. Celui-ci
participe aux réunions du réseau et aux groupes de travail
organisés par la Direction de la réforme budgétaire.
Enfin, dans le cadre du renforcement du contrôle de gestion et de la
détermination des objectifs et des indicateurs qui figureront dans les
projets annuels de performance a été créée une
cellule contrôle de gestion placée sous l'autorité du
Directeur général de l'administration.
Le
calendrier
de mise en oeuvre de la réforme au ministère
des affaires étrangères reprend et décline celui
élaboré par la Direction de la réforme budgétaire :
arbitrage sur les programmes et les missions en décembre 2003,
validation des objectifs et des indicateurs au premier semestre 2004,
rédaction d'un premier budget LOLF « en blanc »
parallèle au budget traditionnel et des premiers projets annuels de
performance pour le PLF 2005.
Le calendrier fixé par la Direction de la réforme
budgétaire prévoit un arbitrage sur la nouvelle structuration
budgétaire (missions, programmes et actions) à l'automne 2003 et
une détermination des objectifs et des indicateurs qui seront inscrits
dans les projets annuels de performance au printemps 2004.
Bien que le ministère annonce être en phase avec le calendrier
fixé par la direction de la réforme budgétaire, votre
rapporteur spécial estime que la traduction organisationnelle de la mise
en place de la LOLF a été plutôt tardive. Le souci
d'implication de l'ensemble des services et de sensibilisation du personnel aux
enjeux et principes de la LOLF semble en outre insuffisant. De manière
générale, les informations transmises par le ministère sur
l'avancement de la LOLF sont quelque peu lapidaires, et en tout état de
cause moins étoffées que celles communiquées par d'autres
départements ministériels plus réduits.